L’AFFAIRE ZAMPARUTTI A L’ORDRE DU JOUR
Le conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge est convoqué en séance publique le :
lundi 30 septembre 2013
à 8 heures 30 (du matin)
CONVOCATION ET DOCUMENTS COMMUNIQUÉS
Les 39 membres du conseil municipal ont été destinataires d’un envoi postal à leur domicile comprenant la convocation/ordre du jour, les notes de synthèse des délibérations, les extraits des conseils du 24 juin et 5 juillet 2013.
Le courrier, signé par le maire le mardi 24 septembre 2013 (et portant l’affranchissement du mardi 24 septembre 2013) a été distribué le mercredi 25 septembre, soit avec un délai de cinq jours francs.
JEAN-MICHEL ZAMPARUTTI
DEVIENT UNE «QUESTION DIVERSE»
Le 12e point de l’ordre du jour est ainsi rédigé : « Maintien d’un adjoint au maire dans ses fonctions ». La note de synthèse est sibylline :
« Par arrêté municipal du 17 septembre 2013, le maire a retiré la délégation de fonctions de M. Jean-Michel ZAMPARUTTI, cinquième adjoint au maire. Conformément aux dispositions de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le maintien de l’adjoint au maire précité dans ses fonctions.»
C’est la 3e fois en 4 ans que Laurence SPICHER-BERNIER se sépare d’un ou plusieurs adjoints (6 au total : 1 démissionnaire + 5 démis de leur fonction) sur les 11 que comporte le conseil municipal de Savigny-sur-Orge. Ce lundi 29 septembre 2013, ce sera au tour de Jean-Michel ZAMPARUTTI (UMP) d’être mis sur la sellette après s’être vu retirer été sa délégation le 17 septembre 2013 par Madame le Maire.
IL SONT OÙ LES PARAPHEURS ?
Qui est Jean-Michel ZAMPARUTTI ? C’est un adjoint au maire qui écrivait dans une lettre en date du 19 août 2013, adressée à Laurence SPICHER-BERNIER : « Il y a presque un an vous avez mis fin à ma délégation en matière de « travaux » (…) Vous m’avez confié celle du « développement durable et du cadre de vie ». Depuis cette date je suis toujours en attente d’une description précise de la mission qui m’a été confiée et cela malgré de nombreuses relances. (…) Je n’ai été rendu destinataire d’aucun parapheur, d’aucun document de quelque nature qu’il soit, d’aucune invitation à réunion (sic).
CINQ ANNÉES A ATTENDRE…
On notera que c’est en août 2013, sept mois avant les élections municipales de 2014, qu’un maire adjoint (élu en 2008) s’aperçoit qu’il n’a rien à faire, alors qu’il touche une indemnité conséquente ! Comment se fait-il qu’il ait régulièrement présenté de 2008 à 2013 – pendant cinq années – des délibérations lors des séances du conseil municipal ? Comment se fait-il qu’il les ait toujours votées selon les directives du maire ? Mystère municipal…
Dans son courrier en date du 5 septembre 2013 qu’elle lui adresse, Laurence SPICHER-BERNIER écrit une phrase terrible : « s’agissant toutefois de votre premier mandat municipal en qualité de maire-adjoint, il se pourrait que vous n’ayez pas intégré l’ensemble des rouages liés au fonctionnement d’une équipe municipale ».
ORDRE DU JOUR
NOTES DE SYNTHÈSE (pdf, cliquer sur le lien)
CM SSO 30 septembre 2013 notes de synthèse
RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal du 30 septembre 2013. Convocation/Ordre du jour, 2 pages. Notes de synthèse, 13 pages.
MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge. Observatoire des élections municipales de 2014, n°3. Jean-Michel ZAMPARUTTI, 5e adjoint au maire (UMP) sans délégation, www.savigny-avenir.info, 30 août 2013.
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013