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Savigny-sur-Orge. Commission consultative des services publics locaux du 26 septembre 2013 : déchets ménagers, eau et assainissement

Posted on 26 septembre 2013 by Bernard MÉRIGOT

La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est une commission obligatoire. Elle est régie par l’article L 1413-1 du Code général des collectivités locales. (Voir en annexe du présent article). Celle de la commune de Savigny-sur-Orge s’est réunie le … Continue reading →

Posted in Assainissement, Collecte sélective des déchets ménagers, Commission municipale, Conseil municipal, Déchets ménagers, Démocratie locale, Discrimination politique, Eau potable | Commentaires fermés sur Savigny-sur-Orge. Commission consultative des services publics locaux du 26 septembre 2013 : déchets ménagers, eau et assainissement