Le 6 septembre 2013, à Aulnay-sous-Bois, Bernard MÉRIGOT, président de Mieux Aborder L’Avenir, a signé en présence de Gérard SÉGURA, maire d’Aulnay-sous-Bois, Vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis, et de Guy BLONDEAU, coordinateur du Forum national de la démocratie participative, la Charte des collectivités impliquées dans la démocratie participative dans le cadre du 5e Forum de la démocratie participative organisée par le Réseau national de démocratie participative.
CHARTE DES COLLECTIVITÉS IMPLIQUÉES
DANS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
La charte de la démocratie participative constitue le socle des valeurs communes que les collectivités territoriales partagent et ambitionnent de promouvoir au sein d’un Réseau national de démocratie participative, dans le respect de leur libre administration et de l’autonomie politique de chaque collectivité territoriale. La démocratie participative repose sur la co-élaboration des processus de décision entre les élus et les citoyens organisés et non organisés. Elle se décline autour de grands objectifs que les collectivités s’engagent à mettre en œuvre.
Article 1. LE BIEN COMMUN ET L’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Défendre et étendre le champ du bien commun, de l’intérêt général et de la transformation sociale en impulsant la démocratie participative à tous les niveaux.
Article 2. LE PARTAGE DU POUVOIR
Partager le pouvoir avec les habitants, en mobilisant et impliquant toutes les catégories de la population, avec un effort particulier et volontaire en direction des milieux populaires, des jeunes, des résidents étrangers et des associations.
Article 3. LES MOYENS
Pour cela, créer tous les espaces et les outils nécessaires et donner les moyens de cette participation aux citoyens.
Article 4. LA PARTICIPATION, PRINCIPE CONSTITUTIONNEL
Agir avec les citoyens, à tous les niveaux institutionnels, pour inscrire la démocratie participative comme principe fondamental de la Constitution.
Article 5. L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES
Obtenir une revalorisation du rôle des élus, par la création d’un statut de l’élu, l’établissement du non-cumul des mandats, l’instauration de la proportionnelle aux élections, une réforme progressiste de la fiscalité locale, la coopération entre collectivités, une péréquation de l’état pour plus d’égalité entre les territoires.
Article 6. LES BUDGETS PARTICIPATIFS
Impulser les budgets participatifs dans toutes les politiques des collectivités en expérimentant des pratiques innovantes.
Article 7. L’ÉVALUATION CITOYENNE
Évaluer régulièrement la mise en œuvre des politiques en associant évaluation institutionnelle et évaluation citoyenne.
Article 8. LE STATUT DE L’HABITANT-USAGER
Rapprocher l’administration locale des habitants-usagers, renforcer la qualité du service public local, favoriser la formation des personnels aux démarches de démocratie participative, en interne pour la gestion des ressources humaines, en externe dans la relation avec les citoyens.
Article 9. L’ e-DÉMOCRATIE.
Favoriser l’ e-Démocratie comme outils de la participation des citoyens. Appliquer ce principe pour le fonctionnement de notre réseau.
Article 10. LA MONDIALISATION SOLIDAIRE
Développer des relations avec les acteurs d’expériences démocratiques et d’actions pour une mondialisation solidaire se déroulant à l’échelon européen ou planétaire.
RÉFÉRENCES
RÉSEAU NATIONAL DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE, « Charte des collectivités impliquées dans le démocratie participative », 2011. www.demopart.fr
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013