LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°55, lundi 2 septembre 2013
DÉCODAGE
CONTEXTE. Les candidats et les candidates aux prochaines élections municipales de mars 2014, ainsi que leurs équipes, sont en train de réfléchir au programme politique qu’ils vont écrire pour le mandat 2014-2020. Cela concerne à la fois les élus majoritaires et les élus minoritaires qui se présentent à nouveau, ainsi que les nouveaux candidats. Tous ont conscience, quel que soit le parti politique dont ils se recommandent, que les pratiques actuelles laissent souvent insatisfaits les citoyens en matière de pratique participative et de concertation. Une stricte application des obligations de la loi communale (Code général des collectivités territoriales) produit un désenchantement démocratique : les électeurs attendent que les élus partagent tout au long de l’année le pouvoir qu’ils leur confient une fois tous les six ans.
ENJEUX. Aujourd’hui, l’inégalité territoriale la plus profonde – et à l’égard de laquelle la loi n’a pas encore pris de disposition réelle – ne réside-t-elle pas pour les citoyens, à subir de la part des exécutifs communaux,
• soit une gouvernance autoritaire, non participative, nerveuse,
• soit une gouvernance participative, fondée sur la concertation, détendue.
Alors, comment pratique-t-on, ou ne pratique-t-on pas, la démocrate participative ? Comment peut-on envisager de la pratiquer ?
Le 5e forum du Réseau national de démocratie participative a lieu les 6 et 7 septembre 2013 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Le thème de ce congrès annuel est « La participation au concret ». Il s’inscrit dans la suite des précédentes cessions qui se sont tenues à Grigny (69), Portes-Lès-Valence (26), Gennevilliers (92 ) et Allonnes (72). Élus, personnels territoriaux, citoyens, associations, acteurs locaux, intervenants, experts… qui sont engagés dans la mise en œuvre concrète de la démocratie participative s’y retrouveront. (1)
Les travaux du colloque se dérouleront autour de six questions :
- 1. Rendre la démocratie plus directe : Comment favoriser l’intervention des citoyens ?
- 2. Établir des chartes de la démocratie participative : Comment créer le cadre d’intervention des citoyens dans la vie locale ?
- 3. Instaurer un « mode participatif local » : Comment organiser l’administration locale ?
- 4. Partager entre élus et citoyens le pouvoir local : Comment créer et pratiquer un budget participatif communal ?
- 5. Former à la citoyenneté les nouvelles générations : Comment encourager l’engagement des jeunes dans les territoires ?
- 6. Du programme électoral au bilan municipal : Comment contrôler la réalisation des engagements des élus ?
DOCUMENT
CHARTE DES COLLECTIVITÉS IMPLIQUÉES
DANS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
La charte de la démocratie participative constitue le socle des valeurs communes que les collectivités territoriales partagent et ambitionnent de promouvoir au sein d’un Réseau national de démocratie participative, dans le respect de leur libre administration et de l’autonomie politique de chaque collectivité territoriale. La démocratie participative, c’est la co-élaboration des processus de décision entre les élus et les citoyens organisés et non organisés. Elle se décline autour de grands objectifs que les collectivités s’engagent à mettre en œuvre :
Article 1. LE BIEN COMMUN ET L’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Défendre et étendre le champ du bien commun, de l’intérêt général et de la transformation sociale en impulsant la démocratie participative à tous les niveaux.
Article 2. LE PARTAGER DU POUVOIR
Partager le pouvoir avec les habitants, en mobilisant et impliquant toutes les catégories de la population, avec un effort particulier et volontaire en direction des milieux populaires, des jeunes, des résidents étrangers et des associations.
Article 3. DONNER DES MOYENS
Pour cela, créer tous les espaces et les outils nécessaires, donner les moyens de cette participation aux citoyens.
Article 4. LA PARTICIPATION, PRINCIPE CONSTITUTIONNEL
Agir avec les citoyens, à tous les niveaux institutionnels, pour inscrire la démocratie participative comme principe fondamental de la Constitution.
Article 5. L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES
Obtenir une revalorisation du rôle des élus, par la création d’un statut de l’élu, le non-cumul des mandats, l’instauration de la proportionnelle aux élections, une réforme progressiste de la fiscalité locale, la coopération entre collectivités, une péréquation de l’état pour plus d’égalité entre les territoires.
Article 6. Impulser les budgets participatifs dans toutes les politiques des collectivités en expérimentant des pratiques innovantes.
Article 7. L’ÉVALUATION CITOYENNE
Évaluer régulièrement la mise en œuvre des politiques en associant l’évaluation institutionnelle et évaluation citoyenne.
Article 8. LE STATUT DE L’HABITANT-USAGER
Rapprocher l’administration locale des habitants-usagers, renforcer la qualité du service public local, favoriser la formation des personnels aux démarches de démocratie participative, en interne pour la gestion des ressources humaines, en externe dans la relation avec les citoyens.
Art 9. LA e-DÉMOCRATIE.
Favoriser la e-Démocratie comme outils de la participation des citoyens. Appliquer ce principe pour le fonctionnement de notre réseau.
Article 10. POUR UNE MONDIALISATION SOLIDAIRE
Développer des relations avec les acteurs d’expériences démocratiques et d’actions pour une mondialisation solidaire se déroulant à l’échelon européen ou planétaire. (2)
PROGRAMME
DU 5e FORUM DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
La participation au concret
Vendredi 6 septembre 2013
9 H 15
Atelier n°1. Contribuer à l’intervention des citoyens et favoriser une démocratie plus directe. Mathieu CHARLIONET, chargé de mission démocratie locale de Saint-Étienne-du-Rouvray (76), Arielle VERMILLET, maire-adjointe à Gennevilliers 92, Henri CAMBESSEDES, maire-adjoint à la participation des citoyens à la vie locale de Martigues (13).
Atelier n°2. Une charte de la démocratie participative ou comment créer la cadre de l’intervention des citoyens dans la vie locale. Jean-Marc DESCHAMPS, responsable des formations nationales du CIDEFE, Thomas BOULARD, maire-adjoint de Divion (62), Sofia MANESSE, chargée de mission démocratie participative de Fontaine (38).
Atelier n°3. Organiser ou non l’administration locale sur un mode participatif. Patrick NORINBERG, directeur général adjoint d’Aulnay-sous-Bois (93), Gilles POUX, maire de La Courneuve (93), Valérie AZZEDINE, directrice générale des services de Grigny (69).
Atelier n°4. Le budget participatif : une pratique innovante au service du partage du pouvoir entre élus et habitants. Delphine EBERSVILLER, coordinatrice du réseau nationale de la démocratie participative, Marc PETIT, maire de Firminy (42), Pascal BLANCHETIER, maire-adjoint chargé de la démocratie participative, l’intégration et la citoyenneté de Caen (14).
Atelier n°5. Encourager l’engagement des jeunes dans les territoires. Yves RÉMY, directeur du CIDEFE, Joëlle BORDET, sociologue, Bruno PIRIOU, vice-président du conseil général de l’Essonne (91).
Atelier n°6. Observatoire des engagements, ateliers citoyens : des pratiques émancipatrices pour contrôler la mise en oeuvre des engagements municipaux. Guy BLONDEAU, coordinateur du Forum national de la démocratie participative, Sylvie TRICOT-DEVERT, maire-adjpointe de Fontenay-sous-Bois (94), Miguel HERNANDEZ, maire-adjoint d’Aulnay-sous-Bois (93).
13 H 30 – 18 H 00
A propos de l’écriture de la constitution islandaise résultant de démarches participatives, conférence-débat avec Rencontre avec Mme Bergling ASGEIRSDOTTIR, Ambassadeur d’Islande.
Samedi 7 septembre 2013
9 H 15 – 12 H 15
· Présentation de la proposition de loi de développement et de promotion de la démocratie participative, issue d’une écriture collective élus-citoyens-professionnels.
· Échanges avec des parlementaires, avec Gérard SÉGURA, maire d’Aulnay-sous-Bois (93), René BALME, maire de Grigny (69), Gilles POUX, maire de La Courneuve (93), Gaby CHARROUX, député-maire de Martigues (13), Marc PETIT, maire de Firminy (42).
· Rencontre avec la plateforme inter associative « Non à la disparition des associations » qui agit pour le maintien des financements associatifs et la reconnaissance des associations dans la société.
· Inauguration du village des collectivités.
· Parcours inter-villes, partage d’expériences, échanges de pratiques, de documentations et d’adresses : la mutualisation au concret.
RÉFÉRENCES
1. COMMUNE D’AULNAY-SOUS-BOIS et CIDEFE/RÉSEAU NATIONAL DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE, « La participation au concret, 5e Forum national de la démocratie participative, Aulnay-sous-Bois, 6 et 7 septembre 2013.
2. RÉSEAU NATIONAL DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE, « Charte des collectivités impliquées dans le démocratie participative », 20 décembre 2011. www.demopart.fr
La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°55, lundi 2 septembre 2013
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013