MADAME LE MAIRE, JE VOUS ÉCRIS UNE LETTRE…
« La convocation à la séance publique du conseil municipal du vendredi 8 février 2013 à 8 heures 30 (du matin) a été portée à la connaissance des 39 conseillers municipaux de Savigny-sur-Orge quatre jours avant. Ceux-ci ont reçu le lundi 4 février 2013, à leur domicile, la convocation écrite adressée par voie postale. L’enveloppe porte la date d’affranchissement postal du samedi 2 février 2013.
UNE PRATIQUE DISCRIMINATOIRE
Cette situation est le résultat d’une pratique discriminatoire, elle vaut en effet pour les 17 conseillers municipaux de la minorité. Il en est différemment pour les 22 conseillers municipaux de la majorité qui, eux, sont informés à l’avance.
UNE PRÉTENTION EXORBITANTE
Tous les membres du conseil municipal ont des activités et des obligations (professionnelles, familiales, associatives, personnelles, médicales…) qui les empêchent d’être disponibles selon le bon vouloir d’un maire, à 8 heures 30 du matin de surcroît.
Prétendre que tous les membres du conseil municipal doivent se rendre disponibles n’importe quel jour (un vendredi), à n’importe quelle heure (8 heures 30 du matin), et ce, dans un délai très bref (le lundi soir pour le vendredi matin, soit quatre jours francs), est tout simplement exorbitant.
D’autant plus qu’aucun calendrier prévisionnel, ni date, ni heure des réunions du conseil, n’est établi à l’avance, contrairement à la pratique de la majeure partie des communes.
Je vous informe que je ne serai pas présent à la séance du conseil municipal du vendredi 8 février 2013, à 8 heures 30.
Je vous demande de me porter « absent excusé » lors de l’appel des présents ainsi qu’au compte-rendu de la séance du conseil municipal.»
Bernard MÉRIGOT
RÉFÉRENCES
MÉRIGOT Bernard, Lettre à Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge sur le conseil municipal du vendredi 8 février 2013 à 8 heures 30 du matin, 1 p.
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013