Savigny-sur-Orge : Laurence Spicher-Bernier, sujet d’un reportage télévisé de la chaîne TMC

Une équipe de journalistes professionnels a réalisé un reportage diffusé sur la chaîne TMC le mardi 15 janvier 2013 dans la cadre du magazine « 90 minutes Enquêtes » (1). Le reportage porte sur l’affaire d’escroquerie et d’exercice illégal de la profession d’avocat auquel le nom de Laurence SPICHER-BERNIER a été associé,  sur le jugement du Tribunal correctionnel d’Évry (du 6 septembre 2011), ainsi que sur la séance publique du conseil municipal du 28 octobre 2011.

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On se souvient qu’au cours de la séance du conseil municipal de Savigny-sur-Orge du vendredi 28 octobre 2011, à 12 heures 30, son maire Laurence SPICHER-BERNIER (à l’époque UMP, aujourd’hui DVD, Parti radical et UDI),  avait refusée de répondre à la question posée par Chadia SEMDANI, conseillère municipale, sur l’éventualité de sa démission suite à  sa condamnation. La présence du journaliste, travaillant pour TMC, est attestée au compte-rendu des débats du conseil municipal.

« C’EST ENREGISTRÉ »
Laurence SPICHER-BERNIER

  • « Madame SEMDANI. S’interroge sérieusement sur la capacité de Madame le maire à veiller à l’application des lois et des règlements en sa qualité de première magistrate de la ville. Précise qu’en soumettant une telle délibération, Madame le maire prouve une fois de plus qu’elle est incapable de faire respecter la loi et rappelle qu’elle l’est d’autant plus que Madame le maire vient d’être condamnée.
  • Madame le maire interrompt Madame SEMDANI en disant que c’est une attaque personnelle.
  • Madame SEMDANI. Répond que ce n’est pas une attaque personnelle et demande de la laisser terminer. Demande à Madame le maire comment elle veut faire respecter la loi si elle est incapable de la respecter elle-même. Demande à Madame le maire ce qu’elle attend pour démissionner.
  • Madame le maire. Indique que Madame SEMDANI vient de commettre une grave erreur et qu’elle ne va pas polémiquer avec Madame SEMDANI.
  • Madame MAINTIER-LANG. Souhaite savoir pourquoi une personne filme lors du conseil.
  • Madame le maire. Indique ne pas savoir pourquoi. Indique que s’il s’agit d’un trouble à l’ordre public, elle fait évacuer la salle. Dit que dans ces conditions elle souhaite faire sortir la personne car cela est un trouble à l’ordre public. Dit à Madame SEMDANI qu’elle vient de commettre une grave erreur, rappelle que c’est enregistré, qu’elle ne va pas débattre de la question mais n’en restera pas là. » (2)

LA LOI AUTORISE L’ENREGISTREMENT
DES CONSEILS MUNICIPAUX

Contrairement à ce qui est avancé, l’enregistrement d’une séance publique de conseil municipal est autorisé par la loi. Dans le cas présent, la présence d’un journaliste ne causait aucun trouble de l’ordre public. A l’inverse, c’est son expulsion qui a constitué un trouble à l’ordre public.

L’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales établit que « les séances des conseils municipaux sont publiques ». Par voie de conséquence, la loi admet que les séances peuvent être « retransmises par les moyens de communication audiovisuelle », aussi bien à l’initiative d’un membre de l’assistance que d’un conseiller municipal.

Une jurisprudence constante confirme ce principe. C’est ainsi qu’un maire avait interdit à l’un de ses administrés d’enregistrer les débats du conseil municipal à l’aide d’un magnétophone, en argumentant qu’au cours des précédentes séances du conseil municipal, ces enregistrements avaient « porté atteinte à la sérénité des débats » et gêné le maire et les conseillers municipaux. Dans un arrêt en date du 24 juin 2003, la Cour administrative de Bordeaux, considérant que les enregistrements n’avaient en rien troublé l’ordre public, a jugé illégale la décision du maire.

RÉFÉRENCES

1. « Laurence Spicher-Bernier, maire de Savigny-sur-Orge, condamnée pour escroquerie et exercice illégal de la profession d’avocat », Quand les délinquants volent votre vie, 90’ Enquêtes, Magazine de reportages présentés par Carole Rousseau, Chaîne TMC (Canal TNT n°10, Canal satellite n°60, Numéricable n°10, Orange n°10). Première diffusion : mardi 15 janvier 2013. Durée du reportage : 9 minutes. http://videos.tmc.tv/90-enquetes/90-enquêtes-usurpation-d-identite-quand-les-delinquants-volent-7773745-848.html (La séquence de 9 minutes figure aux indices 1 h 07 – 1 h 16)
Note du 18 janvier 2013

La chaîne TMC a retiré la video de son site Internet (Replay).

2. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Registre des délibérations du conseil municipal, séance du vendredi 28 octobre 2011, Compte rendu des débats, pages 26-27.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

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