Communauté d’agglomération Les Portes de L’Essonne (CALPE)

LES STATUTS SIGNÉS PAR LE PRÉFET LE 20 DÉCEMBRE 2012

Depuis le 1er janvier 2013, les cinq communes Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Morangis, Savigny-sur-Orge font partie de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE). On lira ci-dessous les statuts signés par le Préfet de l’Essonne.

(Cliquer sur la page pour l’agrandir)

RÉFÉRENCE
PRÉFECTURE DE L’ESSONNE,
Statuts de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne, annexés à l’arrêté n°2012-PREF.DCRL/749 du 20 décembre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne aux communes de Morangis et Savigny-sur-Orge, 6 p.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

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