Savigny-sur-Orge : le débat sur l’intercommunalité (CALPE)

L’INTERVENTION DE BERNARD MÉRIGOT AU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2012

« Bernard MÉRIGOT. Il est proposé au Conseil municipal de voter contre l’intégration de la commune de Savigny-sur-Orge à la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE).

Cette question a déjà fait l’objet de deux délibérations.

La première a porté sur une intercommunalité à quatre communes (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge). Le 28 juin 2011, le conseil municipal de Savigny-sur-Orge a approuvé le rattachement de la commune à la CALPE. Le résultat du vote, effectué à bulletin secret, a été : 36 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention (pour les 39 membres du conseil présents ou représentés). Les 36 voix approuvant l’adhésion de Savigny-sur-Orge à la CALPE  représentent 92,3% du conseil municipal.

La seconde a porté sur une intercommunalité à cinq communes (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).

  • Le 4 juillet 2011, l’ensemble des intercommunalités du département de l’Essonne, réunies au sein de la Commission départementale de coopération intercommunale, approuvaient ce découpage en votant le Plan départemental de coopération intercommunal (PDCI).
  • Le 29 septembre 2011, le conseil municipal de Savigny-sur-Orge rejetait le plan départemental de coopération intercommunal par 21 voix pour, 6 voix contre, 2 abstentions. Les 21 voix rejetant le PDCI représentent 53,8% du conseil municipal.
  • Le même jour, 29 septembre 2011, le conseil communautaire de la CALPE approuvait le PDCI.

La situation est donc paradoxale.

Une commune qui n’est pas en intercommunalité ne vit pas la même réalité qu’une commune qui est en intercommunalité. Dans certaines communes, depuis 2001, c’est-à-dire depuis maintenant onze années, des élus et des fonctionnaires territoriaux, des associations, des acteurs économiques… pensent et pratiquent l’intercommunalité. Dans d’autres l’isolement territorial, institutionnel et psychologique, demeure.

La note de synthèse qui a été adressée à tous les conseillers municipaux n’apporte pas d’éléments nouveaux.

Pourquoi ne parle-t-on pas du projet territorial de Savigny-sur-Orge ? De ce que notre commune veut réaliser avec ses voisines : territoires partagés, solidarités étendues, développement économique, implantation d’entreprises, créations d’emplois, rénovation urbaine, services nouveaux aux habitants…

Pourquoi ne parle-t-on pas des compétences qui seront transférées ? Pourquoi laisser croire que rien n’est décidé alors que l’on sait qu’il y a quatre compétences obligatoires : 1. Action et développement économique, 2. Aménagement de l’espace, 3. Équilibre social de l’habitat, 4. Politique de la ville. Et qu’il y a des compétences optionnelles et des compétences facultatives.

Pourquoi ne parle-ton pas des effets de l’intercommunalité sur la gouvernance communale ? De l’inévitable mutualisation des services ? Des effets sur l’organisation de l’administration communale et sur les fonctionnaires territoriaux ? Et enfin, de simulations financières et fiscales entre le commune et l’intercommunalité future.

Aujourd’hui, ce sont les nouveaux territoires, porteurs de valeurs et de pratiques d’ouverture, de dialogue, de concertation, de recherche de consensus, de participation… qui seront les mieux placés dans les compétitions de demain.

Pour moi, je demeure fidèle au vote consensuel du 28 juin 2011.

C’est pourquoi je voterai contre la délibération par laquelle il est proposé de refuser que Savigny-sur-Orge rejoigne la Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne (CALPE) ».

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE,
«Délibération n°7. Avis du conseil municipal sur l’arrêté préfectoral portant proposition d’extension du périmètre de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne», Notes de synthèse des délibérations à l’ordre du jour de la séance du 10 décembre 2012, p.10-11.
(Ce document a été adressé aux membres du conseil municipal avec l’ordre du jour)

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819

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