Savigny-sur-Orge. Encore un conseil municipal à 8 heures 30 du matin !

CONSEIL MUNICIPAL OU PETIT DÉJEUNER ?

En application du principe commodo et incommodo, que certains traduisent par : « Je fais ce qui m’arrange, et ça m’arrange que cela ne vous arrange pas », le maire de Savigny-sur-Orge réunit encore une fois le conseil de cette commune de 37 000 habitants de l’Essonne, un lundi, à 8 heures 30 du matin.

Que ceux qui travaillent se débrouillent ! Qu’ils soient conseillers municipaux ou citoyens désireux d’assister aux séances publiques des conseils municipaux.

Le droit républicain est bafoué. Alors, afin de permettre son libre exercice, quand les séances du conseil municipal de Savigny-sur-Orge seront-elles filmées et diffusées en direct sur Internet ? Un nombre croissant d’assemblées délibérantes (comme des communes, des communautés d’agglomération, des conseils généraux…) le font bien. Cette pratique est parfaitement légale, comme l’a précisé le ministre de l’Intérieur :

« Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. » (Réponse du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, Journal officiel du Sénat, 4 décembre 2008, p. 2435.)

Le prochain conseil municipal de Savigny-sur-Orge aura lieu le

lundi 19 novembre 2012, à 8 heures 30 (du matin)

Vous trouverez ci-dessous son ordre du jour.

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal du 19 novembre 2012 à 8 heures 30, Convocation et ordre du jour, 2 p.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819

 

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