Monthly Archives: juillet 2012

Les droits constitutionnels des conseillers municipaux sont bafoués

Posted on 20 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT

LES CONTRIBUTIONS DES PARTIS POLITIQUES : LE PARTI SOCIALISTE Tous les jours des conseillers municipaux, élus par le suffrage universel, sont victimes d’agissements volontaires de certains maires : des informations sur les décisions de la commune sont cachées, ils ne sont pas … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier à nouveau déboutée (Cour administrative d’appel de Versailles)

Posted on 17 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT

L’AFFAIRE DE LA DESTITUTION DE SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LE MAIRE La cour administrative d’appel de Versailles a rendu le lundi 16 juillet 2012 son jugement concernant l’appel du jugement de première instance du tribunal administratif de Versailles. Sa décision … Continue reading →

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Le terrorisme mental existe en politique

Posted on 15 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT

Le terrorisme politique désigne un ensemble de pratiques qu’un pouvoir en place développe afin de constituer un système d’intimidation généralisé. Son but est d’empêcher toute formulation, ou expression, de questions ou d’idées critiques qui pourraient s’avérer gênante pour lui. Le … Continue reading →

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L’affaire du tract « Le bon sens pour Savigny » : une embrouille de l’UMP ? (II)

Posted on 15 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT

Question. Quelle est cette affaire de tract « Le bon sens pour Savigny » ? Vous l’avez déjà abordée dans trois articles (1). Les lecteurs nous interrogent : ils ne comprennent rien aux « manigances politiciennes » entre Laurence SPICHER-BERNIER et Françoise BRIAND. Expliquez-nous de quoi … Continue reading →

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Samuel Baroukh a-t-il enfreint le Code électoral ?

Posted on 14 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT

Peut-on être à la fois sénateur « éligible » et député suppléant non élu ? DÉCODAGE CONTEXTE. Laurence SPICHER-BERNIER (ex-UMP, PRV, Divers droite), maire de Savigny-sur-Orge, a été candidate au premier tour de l’élection législative du 10 juin 2012. Elle a critiqué son … Continue reading →

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Françoise Briand a-t-elle enfreint le Code électoral ? (I)

Posted on 14 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT

Une candidate peut-elle distribuer un tract signé et financé par une personne morale ? DÉCODAGE CONTEXTE. Lors des campagnes électorales, la loi interdit tout don ou avantage, direct ou indirect, d’une personne morale au profit des candidats. ENJEUX. Que se … Continue reading →

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Éric Mehlhorn a-t-il enfreint le Code général des collectivités territoriales ?

Posted on 14 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT

Un adjoint au maire qui ne fait rien peut-il percevoir une indemnité ? DÉCODAGE CONTEXTE. Le Code général des collectivités territoriales dispose que le maire et les adjoints au maire perçoivent une indemnité. ENJEUX. Que se passe-t-il lorsque le maire retire … Continue reading →

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Laurence Spicher-Bernier a-t-elle enfreint les règles de la propagande électorale ?

Posted on 14 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT

Un maire peut-il se servir des moyens de la mairie pour sa campagne des législatives ? DÉCODAGE CONTEXTE. La loi interdit que l’on se serve des moyens financiers d’une collectivité (personne morale) dans une campagne électorale. Elle prohibe toute rupture … Continue reading →

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Stéphane Cadéo enfreint-il le Code général des collectivités territoriales ?

Posted on 14 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT

Un conseiller municipal absent peut-il être démissionné d’office ? Stéphane CADÉO a été élu conseiller municipal de Savigny-sur-Orge en 2008. L’évolution de son activité professionnelle l’a amenée à quitter la commune pour la province en 2009. Depuis cette date, il n’est … Continue reading →

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Quand le maire n’aime pas le conseiller général du canton…

Posted on 8 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT

CHRONIQUE SUR LES ATTEINTES À LA DÉMOCRATIE LOCALE DÉCODAGE CONTEXTE. La pratique républicaine veut que les maires, périodiquement, mettent gratuitement à la disposition des conseillers généraux, des députés… un bureau afin qu’ils puissent y tenir une permanence. Dans la majorité … Continue reading →

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