Éric Mehlhorn a-t-il enfreint le Code général des collectivités territoriales ?

Un adjoint au maire qui ne fait rien peut-il percevoir une indemnité ?

DÉCODAGE

CONTEXTE. Le Code général des collectivités territoriales dispose que le maire et les adjoints au maire perçoivent une indemnité.
ENJEUX. Que se passe-t-il lorsque le maire retire aux adjoints leurs délégations et demande au conseil municipal de ne pas les maintenir comme adjoints ?

UNE MAJORITÉ DE 22 SUR 39
A VOTÉ LA DÉMISSION DE 4 ADJOINTS

La séance du conseil municipal de Savigny-sur-Orge du mardi 3 juillet 2012, présidée par son maire Laurence SPICHER-BERNIER (ex-UMP, PRV, Divers droite), qui s’est tenue à 8 heures 30 du matin, a été particulière. Par 21 voix pour, et 8 voix contre, le conseil municipal s’est prononcé pour la cessation des fonctions de quatre adjoints au maire.

Dans une intervention reproduite sur son site, Laurence SPICHER-BERNIER reproche aux quatre adjoints d’avoir « manqué de courage » en ne démissionnant pas de leurs fonctions d’adjoint, « alors qu’ils ont perçu depuis 28 mois près de 145 000,00 €, pour un travail de maire-adjoint qu’ils n’effectuent plus, et qu’ils ne veulent plus assumer ». (1)

LAURENCE ET SES AMIS…
EXÈCRENT ÉRIC

Il y a eu des interventions étonnantes comme celles d’Élise ALOUR (conseillère municipale pro-spichérienne), de Catherine LUPI (adjointe au maire pro-spichérienne), Jean ESTIVILL (conseiller municipal Front de Gauche) ont violemment attaqué Éric MEHLHORN (UMP), lui reprochant à la fois ses votes, mais aussi de ne pas avoir remplis depuis 2010 ses fonctions d’adjoint et celles de conseiller général ! (2)

Éric MEHLHORN avait été élu en 2008, 4e adjoint au maire délégué au cadre de vie et vice-président de la commission municipale du cadre de vie. Il est de notoriété publique que depuis 2010, il ne signait plus aucun document, ne recevait plus de courrier en mairie, et ne réunissait pas la commission municipale du cadre de vie qu’il présidait.
Pendant plus de deux ans, il a été au centre d’un cercle vicieux. 1. Privé de missions à remplir, il n’a pris aucune initiative. 2. Ne prenant plus aucune initiative, il se trouve privé de tâches. Éric MEHLHORN est devenu rapidement inutile et nuisible pour Laurence SPICHER-BERNIER et ses amis. Le pouvoir en place n’a eu aucun scrupule à s’en débarrasser. C’est la scène de la pièce de théâtre qui a été jouée.

La question est de savoir sur quel fondement, et à quel titre, des adjoints au maire n’ayant plus aucune fonction ont pu percevoir des indemnités (d’environ 1 000 € nets par mois, chacun) durant 28 mois (2 ans et 4 mois) ?

RÉFÉRENCES
1. SPICHER-BERNIER
Laurence, www.laurencespicherbernier.fr.
2. Éric MEHLHORN,
conseiller municipal (1995-2001), conseiller municipal délégué (2001-2008), adjoint au maire (2008-2012), conseiller municipal (2012-2014), conseiller général (2006-2008, 2008-2014).

 

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