Daily Archives: 14 juillet 2012

Samuel Baroukh a-t-il enfreint le Code électoral ?

Peut-on être à la fois sénateur « éligible » et député suppléant non élu ? DÉCODAGE CONTEXTE. Laurence SPICHER-BERNIER (ex-UMP, PRV, Divers droite), maire de Savigny-sur-Orge, a été candidate au premier tour de l’élection législative du 10 juin 2012. Elle a critiqué son … Continue reading

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Françoise Briand a-t-elle enfreint le Code électoral ? (I)

Une candidate peut-elle distribuer un tract signé et financé par une personne morale ? DÉCODAGE CONTEXTE. Lors des campagnes électorales, la loi interdit tout don ou avantage, direct ou indirect, d’une personne morale au profit des candidats. ENJEUX. Que se … Continue reading

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Éric Mehlhorn a-t-il enfreint le Code général des collectivités territoriales ?

Un adjoint au maire qui ne fait rien peut-il percevoir une indemnité ? DÉCODAGE CONTEXTE. Le Code général des collectivités territoriales dispose que le maire et les adjoints au maire perçoivent une indemnité. ENJEUX. Que se passe-t-il lorsque le maire retire … Continue reading

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Laurence Spicher-Bernier a-t-elle enfreint les règles de la propagande électorale ?

Un maire peut-il se servir des moyens de la mairie pour sa campagne des législatives ? DÉCODAGE CONTEXTE. La loi interdit que l’on se serve des moyens financiers d’une collectivité (personne morale) dans une campagne électorale. Elle prohibe toute rupture … Continue reading

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Stéphane Cadéo enfreint-il le Code général des collectivités territoriales ?

Un conseiller municipal absent peut-il être démissionné d’office ? Stéphane CADÉO a été élu conseiller municipal de Savigny-sur-Orge en 2008. L’évolution de son activité professionnelle l’a amenée à quitter la commune pour la province en 2009. Depuis cette date, il n’est … Continue reading

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