LE « COUP MONTÉ » DE LAURENCE SPICHER-BERNIER suite…
LES ADJOINTS AU MAIRE
MANQUENT DE « MAINTIEN »
Question. Venons-en à l’ordre du jour. La délibération qui sera mise aux voix est libellée ainsi : « 5. Maintien de quatre adjoints au maire dans leurs fonctions ». Qu’est-ce que cela veut dire ?
Bernard MÉRIGOT. Lors de la première séance qui suit un renouvellement complet du conseil municipal, le conseil municipal élit 1. le maire, 2. les adjoints au maire. Cela a été le cas à Savigny-sur-Orge en mars 2008, et en septembre 2008, après le décès de Jean MARSAUDON. Le maire signe pour chacun un arrêté de délégation qui leur permet d’exercer leurs fonctions… et de percevoir une indemnité. Pour l’affaire présente, refaisons la chronologie.
- mardi 26 juin. Conseil municipal à 12 heures. Le Budget supplémentaire 2012 de la commune est voté à bulletin secret par 19 voix pour et 18 voix contre. C’est ce que l’on appelle un vote « de justesse ».
- mercredi 27 juin. Laurence SPICHER-BERNIER maire signe quatre arrêtés qui rapportent (c’est-à-dire annulent) les quatre arrêtés précédents par lesquels elle leur avait attribué à chacun une délégation.
Dès lors, le conseil municipal peut se prononcer 1. sur leur maintien comme adjoint sans délégation, et sans indemnité, 2 sur leur remplacement.
ÉRIC MEHLHORN NE SAVAIT PAS
QU’IL N’ÉTAIT PLUS ADJOINT AU MAIRE
On lui avait pas dit !
Question. Comment les quatre maires adjoints ont-ils été informés ?
Bernard MÉRIGOT. Éric MEHLHORN (3e adjoint), Anne-Marie GÉRARD (6e adjointe, Anissa FERDJIOUI (8e adjointe) et Daniel GUETTO (10e adjoint) ont appris qu’ils n’étaient plus adjoints en lisant la note de synthèse adressée avec la convocation :
« 5. MAINTIEN DE QUATRE ADJOINTS AU MAIRE DANS LEURS FONCTIONS. Par arrêtés municipaux du 27 juin 2012, le maire a retiré les délégations de fonctions de M. Éric MEHLHORN, troisième adjoint au maire, de Mme. Anne-Marie GÉRARD, sixième adjointe au maire, de Mlle. Anissa FERDJIOUI, huitième adjointe au maire, et de M. Daniel GUETTO, dixième adjoint au maire.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le maintien des adjoints au maire dans leurs fonctions. » (2)
Et puis, ils ont reçu une simple lettre leur communiquant une copie de l’arrêté de retrait de délégation. C’est élégant ! C’est courageux ! Bravo ! Ce sont des méthodes d’une autre époque, des méthodes d’autres régimes.
J’ai eu l’information tôt le matin du mercredi 28 juin. C’est moi qui ai téléphoné à Éric MEHLHORN (à 9 H 32) et à Anne-Marie GÉRARD (à 9 H 29). Depuis la province, je leur ai annoncé qu’ils n’étaient plus adjoints et le courrier qu’ils allaient recevoir. Ils n’étaient au courant de rien. Il a fallu qu’ils attendent le passage du facteur de La Poste…
UNE SURPRISE QUI N’EN EST PAS UNE
Ce n’est un secret pour personne : aucun des quatre adjoints n’avait plus aucune fonction exécutive depuis l’année 2010, du fait des instructions du maire : ne recevant plus de courrier, n’étant plus invités comme les autres adjoints, ne pouvant rien demander aux services municipaux, n’ayant plus de parafeurs à signer, ne présidant plus de commissions… Laurence SPICHER-BERNIER a réduit depuis plus de deux ans leurs rôle comme une peau de chagrin. Il est à noter qu’Anne-Marie GÉRARD a continué à assister aux conseils d’école. Par contre, ils continuaient à percevoir leur indemnité, environ 900 € par mois (net) ce qui n’est pas négligeable par les temps qui courent !
BOUSCULADE AU PORTILLON DES ADJOINTS
Question. Donc, selon toute vraisemblance, le 3 juillet il n’y aura plus que 7 adjoints au maire sur les 11 adjoints précédents. Que se passera-t-il après ?
Bernard MÉRIGOT. Laurence SPICHER-BERNIER a prévu de faire élire (avec une majorité de 19, ou de 19+2 = 21, ou de 19+3 = 22), quatre nouveaux adjoints à un prochain conseil municipal. Elle attend la séance du 3 juillet, pour décider si elle convoque une séance le mardi 10 juillet, pourquoi pas à 8 heures 30 (*) ?
Maintiendra-t-elle son projet ? De multiples promesses ont été faites à plusieurs conseillers municipaux de devenir adjoints, et à plusieurs conseillères municipales de devenir adjointes au maire. Ils sont nombreux et nombreuses à être sur les rangs : Nicole MAURIZOT, Alain RAKOTO-ANDRIANSILAVO, Corine RAFFAELLI, Augusto CLARA-SILVERIO, Nicolas BOISIER, Daniel COURTIN, Bernard BISCH, Corine POTIER. Et puis Élise ALOUR qui aimerait bien redevenir adjointe au maire. Et pourquoi pas David FABRE, Jean ESTIVILL et Lucienne GEORGES, si utiles lors de certains votes ? Tous et toutes se verraient bien adjoints, avec l’indemnité ad hoc. L’ennui, c’est que cela fait beaucoup de candidats… et qu’il n’y a que quatre places.
Tout le monde ne passera pas le portillon. Il y aura des déçus !
Question. Et vous, serez-vous absent de ce conseil municipal du mardi 3 juillet ?
Bernard MÉRIGOT. Oui, mais j’ai faxé une lettre informant de mon absence le 2 juillet. Je serai donc « absent excusé ». J’ai été prévenu le jeudi 28 juin pour le mardi 3 juillet ! Je suis en déplacement à Nantes et dans l’ouest où j’interviens sur des questions d’administration publique. On peut lire en exclusivité sur ce site quelques exemples de « bonnes pratiques territoriales » que l’on rencontre notamment en province.
* NOTE DU 6 JUILLET 2012
Pas de convocation ce jour pour un conseil la semaine prochaine afin d’élire les 4 nouveaux adjoints. Ce sera donc pour la rentrée… scolaire qui se fera sans adjoint(e) délégué(e) aux affaires scolaires cette année, une première depuis plus de 40 ans ! Nul doute que Madame le Maire ait dans son entourage une conseillère es éducation… Peut-être l’ancienne maire adjointe aux affaires scolaires officiant avant 2008 ? Feu le député-maire l’avait remplacé dans son équipe par une directrice d’école primaire à la retraite plus à même de tenir cette fonction (Anne-Marie GÉRARD)…