COMPÉTENCES PROPRES ET COMPÉTENCES PARTAGÉES
Bernard MÉRIGOT, expert en administration publique, en déplacement à Nantes et dans l’ouest de la France (du mercredi 27 juin au mercredi 4 juillet 2012), publie ici en exclusivité une série de notes, portant sur les bonnes pratiques territoriales qu’il a découvertes lors de ses visites.
DÉCODAGE
CONTEXTE. Toutes les communes qui préparent l’avenir de leur territoire, et de leurs habitants, sont désormais engagées dans la coopération intercommunale. La répartition des compétences entre le niveau communal et le niveau communautaire (communautés d’agglomération, communauté urbaine…) est-il lisible ? Comment celles-ci se superposent-elles ?
ENJEUX. Il existe encore des communes qui ne sont pas encore engagées dans la dynamique intercommunale. Elles demeurent sur le bord de la route et regardent passer le bus des services, des équipements et des projets intercommunaux… sans pouvoir en bénéficier. Il est important que les citoyens de tous les territoires aient une vision claire de « qui fait quoi ».
Dans le cas de la ville de Nantes, il y a trois cas de répartition de compétences :
- 1. Ville de Nantes et communauté urbaine Nantes métropole : compétences communes
- 2. Communauté urbaine Nantes métropole : compétences propres
- 3. Ville de Nantes : compétences propres
LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
I. Ville de Nantes et communauté urbaine Nantes métropole
Politiques publiques générales et transversales de la Ville de Nantes et de la Communauté urbaine Nantes métropole
- Dialogue citoyen
- Cohésion sociale et territoriale
- Développement durable
- Attractivité du territoire
II. Communauté urbaine Nantes métropole
Politiques publiques thématiques de la communauté urbaine Nantes métropole
- Déplacement
- Développement économique du territoire
- Espaces publics
- Emploi
- Développement urbain des territoires
- Habitat
- Énergie
III. Ville de Nantes
Politiques publiques thématiques de la Ville de Nantes
- Culture
- Personnes âgées
- Action sociale et insertion
- Vie associative
- Éducation
- Famille
- Sports
- Enfance
- Petite enfance
- Jeunesse
RÉFÉRENCE
COMMUNE DE NANTES, Évaluer les politiques publiques. Une exigence démocratique, mai 2011, Ville de Nantes / Nantes métropole communauté urbaine, 31 pages.