LE PRÉSIDENT DU BUREAU DE VOTE NE S’EST PAS PRÉSENTÉ
M. Jean-Michel ZAMPARUTTI (1) président titulaire du bureau de vote n° 13 de Savigny-sur-Orge (école Saint-Exupéry) ne s’est pas présenté à l’ouverture à 8 heures. Nous avons interrogé Bernard MÉRIGOT (2) président suppléant qui a remplacé le président absent.
Bernard MÉRIGOT
Président suppléant du Bureau de vote n°13
remplace le président Jean-Michel ZAMPARUTTI qui ne s’est pas présenté
lors des élections du 10 juin 2012 à Savigny-sur-Orge
© CAD. Photo prise par Claude LADIGNAC
Question. Vous avez été maire adjoint de 1983 à 2009. Vous êtes conseiller municipal depuis cette date. Vous avez une bonne expérience de la tenue des bureaux de vote.
Bernard MÉRIGOT. J’ai été président de bureau de vote pendant vingt-cinq ans et j’ai participé à toutes les élections qui se sont déroulées dans la commune de Savigny-sur-Orge (sauf deux fois, lors d’une sévère angine et lorsque j’étais délégué pour la circonscription). Je n’ai jamais connu une telle situation d’absence d’un président désigné par le maire (3). Je me souviens d’un président suppléant qui s’était fait une entorse en sortant de chez lui, et d’un assesseur dont le véhicule a refusé de démarrer. Mais tous ont immédiatement téléphoné pour prévenir. Il y a eu également une année un scrutin qui s’est tenu le lendemain du jour de passage à l’heure d’été. Le président suppléant est arrivé avec une heure de retard !
Question. Que s’est-il est passé ?
Bernard MÉRIGOT. Jean-Michel ZAMPARUTTI a présidé le bureau de vote n° 13 lors des deux tours des élections présidentielles des 22 avril 2012 et 6 mai 2012. Les bureaux de vote ouvrent à 8 heures du matin. Il est toujours arrivé à 7 H 30. Ne le voyant pas, la secrétaire du bureau a téléphoné au bureau centralisateur de la mairie de Savigny-sur-Orge. Il n’avait aucune information. Des messages ont été laissés sur le téléphone portable de Jean-Michel ZAMPARUTTI qui était en messagerie. Il lui a été demandé de rappeler.
Question. Que se passe-t-il dans le cas ou le président d’un bureau de vote, qui est nommé par le maire est absent ?
Bernard MÉRIGOT. L’article R43 du code électoral est très précis : « En cas d’absence, le président est remplacé par un suppléant (…) à défaut, par le plus âgé des assesseurs. Le suppléant exerce toutes les attributions du président ».
Question. Qu’avez-vous fait ?
Bernard MÉRIGOT. Après avoir fait constater que l’urne était vide, elle a été fermée, J’ai déclaré le scrutin ouvert à 8 heures avec les deux assesseurs titulaires présents, Claude LADIGNAC et Antoine THOMAS. Cette situation a été consignée au procès verbal du bureau de vote (4). Tous les assesseurs ont désapprouvé l’attitude de M. ZAMPARUTTI. Ils ont été solidaires pour faire face à cette situation qui a été tenue secrète, et ce, quelle que soit leur tendance politique.
Claude LADIGNAC
assesseur du Bureau de vote n°13,
remplace Bernard MÉRIGOT
lors des élections du 10 juin 2012 à Savigny-sur-Orge
© Photo CAD / BM
Question. Tout a été fait dans les règles ?
Bernard MÉRIGOT. Sophie MACÉ, présidente de commission de contrôle des opérations de vote, accompagnée de deux autres membres, a visité le bureau de vote vers 11 heures. La commission a pris connaissance de la situation du bureau n°3. Elle a consigné son passage sur le procès verbal officiel.
Question. Quelle explication a été donnée de son absence ?
Bernard MÉRIGOT. Aucune explication ne m’a été fournie ni par le bureau central de la mairie, ni par Laurence SPICHER-BERNIER, maire de la commune… ni par l’intéressé Jean-Michel ZAMPARUTTI que je n’ai jamais pu avoir au téléphone. Il participait, paraît-il, à des activités aéronautiques…
En revanche, lors de sa visite dans le bureau de vote en fin de journée, Françoise BRIAND, députée sortante et candidate, m’a dit avoir eu au téléphone dans la journée Jean-Michel ZAMPARUTTI qui lui a dit qu’il avait fait savoir dans la semaine au maire Laurence SPICHER-BERNIER qu’il n’était pas disponible pour présider un bureau de vote le dimanche 10 juin parce ce qu’il avait des « obligations professionnelles » !
La maire, Laurence SPICHER-BERNIER, parfaitement informée de ce manque de disponibilité, a néanmoins confirmé la désignation de Jean-Michel ZAMPARUTTI, président, et de Bernard MÉRIGOT, président suppléant du bureau… Elle s’est bien gardée de m’informer de l’absence du président désigné. Et elle a donné des instructions pour que le secret soitconservé.
Question. Mais Jean-Michel ZAMPARUTTI est adjoint au maire. Peut-il avoir des obligations professionnelles un dimanche, jour d’élection législative ?
Bernard MÉRIGOT. C’est en effet bien étonnant ! Imaginez que tous les adjoints au maire aient des « obligations professionnelles les jours d’élection… Or, Jean-Michel ZAMPARUTTI a reçu une convocation le désignant comme président, et me désignant comme suppléant. La courtoisie républicaine aurait voulu qu’il me joigne pour m’informer qu’il ne serait pas là. Il connaît parfaitement mon numéro de téléphone !
Reste à savoir quelle(s) suite(s) donnera Madame le Maire. Il n’y a pas si longtemps, malgré un certificat médical reconnu valable par le tribunal administratif de Versailles, elle m’a poursuivi au tribunal administratif et a réclamé ma destitution d’office pour ne pas avoir pu remplir des fonctions d’assesseur suppléant, non obligatoires dans le Code électoral (5).
Question. Comment se sont déroulées ces 12 heures de vote (de 8 heures à 20 heures) ?
Bernard MÉRIGOT. Sans aucun problème. Sur les 726 électeurs inscrits dans le bureau, 371 sont venus voter. Le dépouillement a été effectué par trois tables de quatre scrutateurs. Tous les documents du bureau ont été signés.
Étant donné que je n’avais pas été désigné comme président par le maire, j’ai signé tous les documents en tant que « président suppléant ».
Le Procès verbal officiel du 13e bureau (double A3 de couleur orange) et tous les autres documents ont été signés par moi en tant que président suppléant. Ce Procès verbal a été également signé par les quatre assesseurs désignés par les candidats : Claude LADIGNAC, assesseur titulaire (Gabriel AMARD, Front de gauche), Antoine THOMAS, assesseur titulaire (Éva SAS, PS-EELV) ; Alexis TEILLET, assesseur titulaire (Françoise BRIAND, UMP), Alain CARAVOZ, assesseur titulaire (Laurence SPICHER-BERNIER, DVD).
Je tiens à remercier tous les assesseurs titulaires et les assesseurs suppléants. En particulier, Claude LADIGNAC qui a officié derrière l’urne en mon absence. Ainsi que toutes les personnes qui ont assuré le bon déroulement de cette journée dédiée à la démocratie, au civisme et à la citoyenneté.
Question. Comment s’est achevée votre journée ?
Bernard MÉRIGOT. J’étais à la préfecture de l’Essonne pour la soirée des résultats des élections. Je me suis entretenu notamment avec le préfet, le directeur de cabinet du préfet et le sous-préfet de Palaiseau.
Question. Quelle est votre conclusion de cette journée ?
Bernard MÉRIGOT. Je constate que la démocratie locale s’exerce au quotidien avec ceux qui répondent présents. Il faut s’en féliciter.
RÉFÉRENCES
1. Jean-Michel ZAMPARUTTI,adjoint au maire de Savigny-sur-Orge (2008-).
2. Bernard MÉRIGOT, maire-adjoint honoraire (1983-2009), conseiller municipal depuis 2009.
3. La composition du bureau de vote n° 13 (école Saint-Exupéry) a été arrêtée par écrit par Laurence SPICHER-BERNIER, le maire (DVD, Parti radical) de Savigny-sur-Orge. Il comprenait : Jean-Michel ZAMPARUTTI, président ; Bernard MÉRIGOT, président suppléant ; Claude LADIGNAC, assesseur titulaire (Gabriel AMARD, Front de gauche), Antoine THOMAS, assesseur titulaire (Éva SAS, PS-EELV) ; Alexis TEILLET, assesseur titulaire (Françoise BRIAND, UMP), Alain CARAVOZ, assesseur titulaire (Laurence SPICHER-BERNIER, DVD).
4. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Élections législatives. 1er tour du 10 juin 2012. Extrait du Procès verbal de 13e bureau. Observations et réclamations. (Procès verbal officiel, A3 de couleur orange).
« A 8 heures, il a été constaté l’absence de M. Jean-Michel ZAMPARUTTI, président. Le scrutin a été ouvert par M. Bernard MÉRIGOT, président suppléant, M. Claude LADIGNAC, assesseur titulaire, M. Antoine THOMAS, assesseur titulaire. M. Alexis TEILLET et M. Alain CARAVOZ également présents. En l’absence du président suppléant, l’assesseur le plus âgé le remplacera.
A Savigny-sur-Orge, le 10 juin 2012, à 8 heures 30. M. Bernard MÉRIGOT (signature), M. Claude LADIGNAC (signature), M. André THOMAS (signature), Alain CARAVOZ (signature), M. Alexis TEILLET (signature) »
5. Articles en ligne sur www.savigny-avenir.info
« A propos du 2e tour des élections cantonales à Juvisy-sur-Orge/Savigny-sur-Orge. Une réponse de Bernard Mérigot à Laurence Spicher-Bernier » , www.savigny-avenir.info, 27 mars 2011.
« Des membres du conseil municipal de Savigny-sur-Orge victimes de harcèlement (mobbing) ? », www.savigny-avenir.info, 28 mars 2011.
« Laurence Spicher-Bernier demande la destitution d’office de six membres du conseil municipal. Chronique savinienne du tribunal administratif » . www.savigny-avenir.info, 25 avril 2011.
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ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2012