Les comptes rendus des débats figurant au Registre des délibérations des conseils municipaux font l’objet de manipulations. Des maires disent des choses en séance publique, comme les enregistrements l’attestent. Et puis, ils publient un compte rendu des débats qui est différent des paroles prononcées.
La comparaison entre :
• 1. ce qui a été dit en séance et,
• 2. ce qui est transcrit dans le compte rendu,
montre deux choses : des propos sont censurés et des propos sont ajoutés.
Pourquoi et comment de telles pratiques, contraires à un fonctionnement transparent et démocratique, peuvent-elles se produire ?
On lira ci-dessous, à titre d’exemple, le compte rendu des débats d’une des séances du conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants). Nous sommes le lundi 26 mars 2012. C’est un jour ouvrable. Laurence SPICHER-BERNIER (tour à tour UMP, CNI, UDI…) est maire depuis 2008 (1). Elle a convoqué cette séance publique de conseil municipal à 12 heures – autrement dit, midi – une heure inhabituelle qui ne tient pas compte des activités professionnelles ni des élus, ni de la disponibilité des habitants souhaitant assister à cette séance publique. Cette heure lui permet d’être certaine d’avoir une majorité pour voter les délibérations qu’elle présente. Sur 39 conseillers municipaux composant l’assemblée, 7 sont absents excusés et 1 est absent. C’est-a-dire que 8 membres sur 39, soit 20 % de l’effectif est absent en raison de leurs obligations professionnelles.
Il est environ 14 h et personne n’a déjeuné. Nous sommes à la fin de la séance. L’ordre du jour des délibérations est épuisé. Laurence SPICHER-BERNIER termine par une intervention dans laquelle elle s’en prend à deux personnes : Bernard MÉRIGOT et Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT.
- Bernard MÉRIGOT, ancien premier maire-adjoint, a démissionné de cette fonction en 2009. Il est conseiller municipal minoritaire depuis cette date. (2)
- Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, son épouse, présidente de l’association ELAN Savigny Environnement. (3)
L’intervention de Laurence SPICHER-BERNIER se situe dans un contexte de polémique politique entamée par elle depuis 2008 contre Bernard MÉRIGOT. Elle use du pouvoir que lui confère sa position de maire, à la fois chef de l’exécutif communal et présidente de l’assemblée pour attaquer publiquement deux personnes qui vont se trouver dans l’impossibilité de lui répondre… Elle lit un texte qu’elle a préparé. Dès qu’elle a terminé, elle lève immédiatement la séance, empêchant Bernard MÉRIGOT, conseiller municipal, de demander la parole.
On lira ci-dessous :
1. Transcription de l’intervention prononcée en séance publique (Enregistrement)
2. Texte du compte rendu des débats figurant au Registre des délibérations
3. Comparaison (en deux colonnes) entre :
• 1. texte de l’intervention prononcé en séance (Enregistrement)
• 2. texte du compte rendu des débats (Registre des délibérations)
Commune de Savigny-sur-Orge. Conseil municipal
Séance publique du 26 mars 2016
Registre des délibérations.
2012-03-26 CM SSO p 1
I. TRANSCRIPTION DE L’INTERVENTION
PRONONCÉE EN SÉANCE PUBLIQUE
(Enregistrement)
DOCUMENT n°1
Ville de Savigny-sur-Orge
Conseil municipal du lundi 26 mars 2012
(Transcription de l’enregistrement de l’intervention faite en séance publique)
Madame le Maire (Laurence SPICHER-BERNIER)
« Alors, je vais faire une dernière intervention, (pause) avant de clore cette séance.
Je voudrai répondre (pause) à une association (pause) qui se permet de porter des allégations littéralement fausses, une fois de plus, du (sic) conseil municipal. Et, j’ai été d’ailleurs saisi par elle, d’ailleurs peu connue des Saviniens, sur plusieurs points, et qui répand son fiel, et son venin, contre la gestion municipale, (pause) drapée dans son habit de suffisance, (pause) justifiant son combat politique (pause) au nom de la défense de l’environnement. (pause).
J’ai nommé Elan Environnement, infiltrée par Monsieur MERIGOT et Madame MONNIOTTE, épouse MERIGOT (pause) pour devenir, et ça n’a échappé à personne, un instrument politique. Voilà qui discrédite totalement et malheureusement l’indépendance du passé de cette association.
On ne pourra pas nous dire maintenant qu’elle n’est pas orientée, (pause) parce (sic) visiblement (pause) les adhérents de cette association ne sont pas forcément au courant qui est à la tête de cette association, mais je respecte pour autant les adhérents (pause) qu’il faut informer mieux et sans filtre.
Alors, pour répondre à Monsieur et à Madame MÉRIGOT, (pause) la municipalité n’est pas inactive et ne se désintéresse pas du devenir de cette propriété, et j’ai nommé celle du terrain de Cantoni. (pause)
Nous avons saisi l’Établissement public foncier Ile-de-France qui se doit d’intervenir dans l’achat de ce terrain et la dépollution de ce terrain, les négociations entre le propriétaire et l’acheteur (pause) n’ayant pas abouti. (pause)
Je vous rappelle que les financements pour construire notamment des logements sociaux, mais peut-être vous êtes pas au courant, de qualité, avaient été obtenus (pause) les financements pour le démarrage de cette opération.
Et soyez sûrs et certains que nous souhaitons que ce terrain sans friche soit utilisé le plus rapidement. Et cessons d’accuser comme ça à n’importe pièce (sic).
Le deuxième point abordé, (pause) notamment dans la convocation de l’assemblée générale de cette association, c’est le Tram Train Évry Massy.
Oui, n’en déplaise (pause) à cette association, une station est effectivement en option sur Savigny, et c’est certainement pas grâce à vous. Certainement pas grâce à vous. Rue des Rossays, à l’angle entre les chemins des Franchises. Alors, soyons francs. Les études sont toujours à l’étude sur cette opportunité. Et je sais que (pause) les gens qui sont au STIF, les personnes qui représentent le STIF, des personnes de gauche, refusent catégoriquement de voir à Savigny-sur-Orge, sur l’espace de Grand-Vaux, une station. Mais, nous nous battrons jusqu’au bout. (pause)
Et, force est de constater que finalement notre ténacité porte, puisque nous avons le soutien du ministre de l’environnement et des transports qui partage notre combat. (pause)
Alors le dossier est présenté par le STIF pour la mise en compatiblité (sic) du POS avec le projet du Tram train qui comporte des emplacements réservés en vue de cette station savinienne.
Alors, certains voudraient par pur calcul politique nous voir échouer. Vous en faites partie, ça, je le sais. Mais, nous continuerons d’intervenir régulièrement auprès du STRIF (sic), du du (sic) préfet, de l’État et de la région, en rappelant notre attachement au programme de rénovation urbaine que nous avons présenté et que nous estimons prioritaire dans le cadre d’un ANRU 2 et comportant une station à Grand-Vaux afin de désencal (sic) de désenclaver le quartier. Et c’est pas vous qui vous nous avez aidé.
Alors, je sais que (pause) d’autres points vont avoir à être évoqués dans cette association. Mais, (pause) le dernier sera le plan local d’urbanisme. (pause) Alors, je rappelle que la concertation est parfaitement définie dans la délibération prescrivant la révision de notre plan d’occupation des sols et valant pour élaboration du plan local d’urbanisme.
Cette délibération avait été validée et adoptée par le conseil municipal. Vous êtes pas sans savoir, vous savez Monsieur MÉRIGOT, je pense. Vous êtes au courant. Alors, transmettez. Transmettez.
Alors, certains voudraient griller les étapes. Vous êtes des spécialistes pour griller les étapes. Et, nous en sommes au diagnostic, c’est-à-dire à la présentation des caractéristiques actuelles de pour notre ville de Savigny.
Une information est prévue à destination de la population et des acteurs de la ville. Alors, rassurez-vous, tout sera fait conforme à la loi et rien d’autre. Et rien d’autre.
Alors, on me parle de planning, on me parle de planning définitif qui d’ailleurs n’a pas à être fixé. Il n’a pas à l’être de manière figée, de manière stérile comme une association tente de vouloir nous l’expliquer parce que l’on est très donneur de leçon.
Il faut garder de la flexibilté (sic) de la souplesse. Nous sommes plus au temps de la planification étatique. (pause).
Mais, bien sur, je vous rappelle, au cas ou vous l’auriez un peu oublié, le maire conduit cette procédure. Ca vous fait sourire, moi pas Monsieur MÉRIGOT. Moi, pas. Alors croyez-le bien que je serai la garante des concertations réelles, réelles, pragmatiques, avec la population et les acteurs de la ville.
Voilà ce que je voulais répondre (pause) à vos allégations (pause) quotidiennes.
Mesdames et Messieurs, (pause) la séance est levée. »
II. TEXTE DU COMPTE RENDU DES DÉBATS
FIGURANT AU Registre des délibérations
DOCUMENT n°2
Commune de Savigny-sur-Orge. Conseil municipal
Séance publique du 26 mars 2016
Compte rendu des débats. Extrait du Registre des délibérations, p. 26
2012-03-26 CM SSO Doc 2
Commune de Savigny-sur-Orge. Conseil municipal
Séance publique du 26 mars 2016
Compte rendu des débats. Extrait du Registre des délibérations, p. 27
2012-03-26 CM SSO Doc 2
III. COMPARAISON ENTRE
1. le texte de la transcription de l’intervention prononcée en séance (Enregistrement)
2. le texte du compte rendu des débats (Registre des délibérations)
DOCUMENT n°3
Commune de Savigny-sur-Orge, Conseil municipal du 26 mars 2012
1. Texte de l’intervention prononcé en séance (Enregistrement)
2. Texte du compte rendu des débats (Registre des délibérations), p.1
2012-03-26 CM SSO Doc 3
Commune de Savigny-sur-Orge, Conseil municipal du 26 mars 2012
1. Texte de l’intervention prononcé en séance (Enregistrement)
2. Texte du compte rendu des débats (Registre des délibérations), p.2
2012-03-26 CM SSO Doc 3
Commune de Savigny-sur-Orge, Conseil municipal du 26 mars 2012
1. Texte de l’intervention prononcé en séance (Enregistrement)
2. Texte du compte rendu des débats (Registre des délibérations), p.3
2012-03-26 CM SSO Doc 3
RÉFÉRENCES (actualisées le 4 mars 2016)
1. Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge (Essonne) de 2008 à 2014. Tour à tour UMP, CNI, UDI, elle est candidate tête de liste UDI à l’élection municipale en 2014. Elle est battue au second tour, le 30 mars 2014 : Laurence SPICHER-BERNIER (UDI) : 17,8 % des voix, par Éric MEHLORN (UMP) 38,1 % des voix. Elle devient conseillère municipale minoritaire en 2014 (mandat 2014-2020 ).
2. Bernard MÉRIGOT, maire–adjoint de Savigny-sur-Orge (1983-2009), ancien 1er adjoint au maire (2008-2009), conseiller municipal minoritaire (2009-2014).
3. Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, présidente de l’association ELAN Savigny Environnement (2011-2013).
4. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal, Séance du 26 mars 2012. (Heure de convocation : 12 heures). Enregistrement audio disponible au format MP3.
5. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Registre des délibérations du conseil municipal, Séance du 26 mars 2012, 1. Compte-rendu de séance (p.3-5), 2. Compte-rendu des débats (p.6-27), 3. Délibérations (p.28-42), 4. Décisions (p.43-47).
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