RAPPEL DE L’AGENDA DU PLU
- 19 avril 2011. Délibération du conseil municipal n° 8/446 : « Mise en révision du POS (Plan d’Occupation des Sols) valant élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Savigny-sur-Orge » (1).
- 29 août 2011. Appel d’offres. « Marché public pour la réalisation d’études d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge » et « Cahier des charges du marché public de prestations intellectuelles, procédures adaptées ».
- 21 novembre 2011. Décision n° 1439 du maire établissant le contrat avec le « Cabinet CODRA sis 157, rue des Blains à Bagneux (92220), portant sur un marché à procédure adaptée relatif à une mission d’assistance à la réalisation du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Savigny-sur-Orge, pour un montant de 66.290,00 € HT, soit 79.282,84 € TTC » (2).
- 2 février 2012. Convocation suivie d’une annulation (3) et d’un report sine diae de la commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement du 10 février 2012 (4).
- 7 février 20112. Réunion des personnes associées et des personnes consultées dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLU de Savigny-sur-Orge (5).
- vendredi 9 mars 2012. Convocation de la commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement (6).
OÙ EN EST LE DIAGNOSTIC DU PLU ?
Lors de la réunion de la commission de l’urbanisme et de l’environnement du 9 mars 2012, Bernard MÉRIGOT, maire-adjoint honoraire, conseiller municipal, a posé la question suivante à Jean-François NAUT, adjoint au maire chargé de l’urbanisme.
« La commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement a été convoquée par Madame le Maire le vendredi 10 février 2012 à 17 heures. Son ordre du jour comprenait le point suivant : « Présentation du diagnostic territorial. État initial de l’environnement dans le cadre de la procédure de révision du Plan d’occupation des sols valant élaboration du Plan local d’urbanisme ».
Par un courrier en date du 2 février 2012, cette réunion a été annulée et reportée sine diae au motif que « A ce jour, les services de l’État ne nous ont pas transmis les documents nécessaires pour compléter le diagnostic du Plan local d’urbanisme ». Quand la commission sera-t-elle réunie avec cet ordre du jour ? »
Jean-François NAUT a répondu que la mairie n’était toujours pas destinataire du « porter à connaissance » des services de l’État et que la réunion aurait lieu lorsqu’il serait parvenu.
IL Y A COMME UN PROBLÈME
1. La commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement est convoquée le 27 janvier alors que le porter à connaissance n’est pas encore parvenu. Avec quels documents un diagnostic peut-il être pleinement élaboré alors que le porter à connaissance n’a pas été reçu ?
2. La commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement ne peut pas se tenir le 10 février 2012.
3. Mais le 7 février 2012, alors que le porter à connaissance n’est toujours pas parvenu, en mairie, une « réunion des personnes publiques associées et des personnes consultées dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLU de Savigny-sur-Orge » se tient en mairie au cours de laquelle le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement du PLU est présenté. Comment cette réunion a-t-elle pu se tenir ? Avec quels documents ?
Les voies de l’administration territoriale savinienne sont impénétrables… Mystère…
DOCUMENTS
1. Convocation et annulation de la commission de l’urbanisme et de l’environnement du 10 février 2012 : pas de note de synthèse, pas de délibération correspondant au point 3. (pour agrandir le document, cliquez dessus)
2. Compte-rendu de la réunion des personnes publiques associées et des personnes consultées dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLU de Savigny-sur-Orge, 7 février 2012. (pour agrandir le document, cliquez dessus)
RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Registre des délibérations du conseil municipal, séance du 19 avril 2011, délibération n°8/446.
2. Voir article « Le maire de Savigny-sur-Orge confie la réalisation du PLU au Cabinet Codra », www.savigny-avenir.info, 29 décembre 2011.
3. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement, convocation en date du 27 janvier 2012 pour la réunion du 10 février 2012. 1 p.
4. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, lettre annulant la réunion du 10 février 2012, 1 page.
5. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, réunion des personnes publiques associées et des personnes consultées dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLU de Savigny-sur-Orge, compte rendu de la réunion du 7 février 2012, présentation du diagnostic, 5 pages.
6. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement, convocation en date du 1er mars 2012 pour la réunion du 9 mars 2012, 1 p. ; voir article « Savigny-sur-Orge. Commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement (09/03/2102) », www.savigny-avenir.info, 12 mars 2012.