Je participe aux débats des « États généraux de la démocratie territoriale » organisés par le Sénat (1). Je viens de prendre connaissance de la contribution d’une conseillère municipale, Sandrine LEGRAIN, qui apporte un témoignage particulièrement intéressant rejoignant nombre de remarques faites dans le cadre de notre programme de recherche-action « Quelles pratiques répondent à l’idéal démocratique ? ». Vous pouvez lire ci-dessous ses réflexions.
- le conseil municipal n’est pas un lieu de délibération,
- les pouvoirs des maires sont exorbitants,
- le conseil municipal n’a pas les moyens de contrôler l’exécutif local,
- le maire cumule tous les pouvoirs,
- le contrôle de légalité est bien timide,
- les règles de fonctionnement démocratique ne sont pas respectées,
- les conseils municipaux doivent être des contre-pouvoirs.
Bernard MÉRIGOT
LE CONSEIL MUNICIPAL
N’EST PAS UN LIEU DE DÉLIBÉRATION
Je suis conseillère municipale (…). J’ai été élue en 2008 et ne me représenterai pas aux prochaines élections, comme beaucoup de mes collègues à travers la France. Les raisons de notre colère sont simples : pourquoi siéger dans un conseil municipal qui n’est pas un lieu de délibération ?
LES POUVOIRS DES MAIRES
SONT EXORBITANTS
Les pouvoirs des maires sont exorbitants. Le clientélisme bat son plein dans nombre de nos communes. Le cumul des mandats et la professionnalisation politique ont créé une caste qui se protège.
LE CONSEIL MUNICIPAL
NE PEUT PAS CONTRÔLER L’EXÉCUTIF LOCAL
Quand allons-nous avoir les moyens d’un véritable contrôle des exécutifs locaux ? Quand allons-nous pouvoir assister à de vrais débats dans nos conseils municipaux ? Pourquoi les maires ont-ils autant de pouvoirs : convoquer l’assemblée délibérante dans des délais ridiculement brefs, contrôler les débats de l’assemblée, contrôler les compte rendus de ces débats, contrôler l’administration de la commune, présider les commissions municipales, être les seuls interlocuteurs de la préfecture et des services de l’État en général…
LE MAIRE
CUMULE TOUS LES POUVOIRS
Pouvoir exécutif et pouvoir législatif sont réunis dans les mains d’un seul homme. Actuellement, pour peu qu’il le souhaite, un maire a tous les moyens de mettre en place une véritable baronnie dans sa commune.
LE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ PRÉFECTORAL
EST BIEN TIMIDE
La question des recours est essentielle aussi : les services de contrôle de légalité des préfectures sont bien timides. Est-ce normal de payer un avocat à ses frais parce qu’un maire viole le droit à l’information des conseillers municipaux ? Est-ce normal de devoir attendre plusieurs années une décision de justice pour condamner ce genre de comportement ? Quel sens cette décision peut-elle avoir ?
LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DÉMOCRATIQUE
NE SONT PAS RESPECTÉES
Comment renforcer et garantir les pouvoirs des assemblées délibérantes (…). Ne faudrait-il pas envisager de légiférer de manière plus précise sur le fonctionnement des conseils municipaux ? Ne pourrait-on pas développer les moyens donnés aux préfectures pour qu’elles puissent s’assurer que ces règles de fonctionnement soient respectées ? Quid du statut des fonctionnaires territoriaux ? Ne pourraient-ils pas avoir le droit de saisir la justice ou la préfecture quand une violation de la loi semble se commettre sous leurs yeux ?
LES CONSEILS MUNICIPAUX
DOIVENT ÊTRE DES CONTRE-POUVOIRS
N’oublions pas que l’assemblée délibérante est le premier contre-pouvoir dans une démocratie. Le Sénat et l’Assemblée nationale le sont au niveau national. Donnez-nous les moyens de l’être au niveau local. « Il faut que par la force des choses le pouvoir arrête le pouvoir » : c’est le seul moyen connu pour promouvoir l’intérêt général face aux intérêts catégoriels.
Sandrine LEGRAIN (2)
RÉFÉRENCES
1. MÉRIGOT Bernard, « Les élus sont victimes de la professionnalisation de la politique », Les États généraux de la démocratie territoriale, Sénat, www.democratie-territoriale.fr, 16 février 2012.
MÉRIGOT Bernard, « Les élus sont victimes de la professionnalisation de la politique », www.savigny-avenir.info, 16 mars 2012.
2. LEGRAIN Sandrine, « Pouvoir et contre-pouvoirs », Les États généraux de la démocratie territoriale, Sénat, www.democratie-territoriale.fr, 9 mars 2012.