Lancés en décembre 2011, à l’initiative de Jean-Pierre BEL, président du Sénat, les États généraux de la démocratie territoriale ont pour objet « de recueillir la parole des élus, des citoyens et des acteurs institutionnels de la démocratie locale sur leurs attentes et leurs propositions, afin de dessiner les contours des territoires de la France du XXIe siècle. »
Leurs objectifs sont les suivants :
- Dégager des propositions issues des territoires pour approfondir la décentralisation,
- Clarifier les missions et les moyens de chaque échelon territorial,
- Instaurer des relations émancipées et constructives avec l’État,
- Simplifier le maquis réglementaire dans lequel les élus, les partenaires et les citoyens se perdent.
RÉFÉRENCES
SÉNAT, Les États généraux de la démocratie territoriale, 20 janvier 2012.
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