Daily Archives: 3 janvier 2012

La charte de concertation de 1996 (Ministère de l’Environnement)

CHARTE DE CONCERTATION  PRÉAMBULE Sur tous les projets qui touchent à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire, à l’équipement des collectivités, à la préservation de l’environnement, la concertation est devenue nécessaire. Le besoin de concertation est un phénomène de société. La … Continue reading

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