Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 16 décembre 2011 de 12 H 30 à 15 H 30. Bernard MÉRIGOT, maire-adjoint honoraire et conseiller municipal est intervenu dans le débat d’orientation budgétaire (DOB) pour 2012.
QUEL EST LE MONTANT DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ?
« Le budget primitif 2012, tel qu’il est estimé dans le cadre du présent débat d’orientation budgétaire, comprend deux postes : l’investissement et le fonctionnement. La note de synthèse présenté par le Maire comprend les données suivantes :
- Investissement : 7 783 000 €
- Fonctionnement : non communiqué
- TOTAL DES DÉPENSES : non communiqué
Avec de telles informations, il est difficile de débattre du futur budget. Je ferai quatre observations.
1. UNE ABSENCE DE PRÉVISIONS
De nombreuses municipalités totalisent leurs dépenses de fonctionnement lorsqu’elles présentant leur DOB. Pourquoi Savigny ne le ferait-elle pas, à plus forte raison puisqu’elle fait appel à des professionnels extérieurs tel le Cabinet KLOPFER ?
Dans la mesure ou d’importantes marges d’incertitude existent, deux mois avant le vote du budget, pourquoi ne pas donner une “fourchette” concernant à la fois le Fonctionnement ainsi que le Total du budget, en proposant des estimations, telles qu’elles sont mentionnées à l’article 16 du Règlement intérieur du conseil municipal, voté en 2008. Il est intitulé “ Débat d’orientation budgétaire” et indique que “Les informations données par le Maire à l’occasion du débat d’orientation budgétaire revêtent un caractère purement prévisionnel”. Ainsi pourrait être soumises au conseil municipal une première estimation fondée sur une hypothèse haute du total de recettes et une seconde fondée sur une hypothèse basse du total de recettes ?
2. DES CHARGES FINANCIÈRES EN AUGMENTATION
Les charges financières ont augmentées de + 8,6% de 2010 à 2011, et de + 9 % de 2011 à 2012. Ce qui est beaucoup.
3. UNE ABSENCE DE PRÉVISION
CONCERNANT L’INTERCOMMUNALITÉ
Les collectivités territoriales ne peuvent pas vivre dans une logique annuelle. Celle-ci est aujourd’hui obligatoirement pluriannuelle. Le conseil municipal, dans sa séance du 28 juin 2011, a voté à une très forte majorité (1) le principe d’adhésion de la commune de Savigny-sur-Orge à la communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne. La note de synthèse du présent Débat d’orientation budgétaire 2012 n’évoque pas les scénarios financiers qui doivent être envisagés, dès maintenant, pour l’orientation des prochains budgets de la commune. Quelles seront les compétences transférées ? Quelles en seront les conséquences pour les dépenses et pour les recettes des années à venir ?
4. UNE ABSENCE DE PROCÈS VERBAL DE COMMISSION
Le Règlement intérieur du conseil municipal a été voté en 2008. L’article 27-4 est intitulé : “Déroulement des séances des commissions municipales permanentes.” Il indique, je cite : “Chaque réunion donne lieu à la rédaction d’un procès verbal qui rend compte de façon synthétique des débats tenus au cours des réunions des commissions. Une fois établis, les procès verbaux sont adressés aux membres de la commission intéressés.” Je signale que je n’ai pas été destinataire du proces verbal de la réunion de la commission de l’administration générale qui a eu lieu le 9 décembre 2011 et à l’ordre du jour de laquelle figuraient les 12 délibérations du présent conseil municipal.”
RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Registre des délibérations du conseil municipal, Compte rendu des débats, Séance du 16 décembre 2011. Seul ce document – non établi à ce jour – fait foi.