Bernard MÉRIGOT (1), dans le cadre des activités du Collège européen des experts en administration publique (CEEAP), dont il est membre, a rencontré le 8 décembre Christophe CHAILLOU, Directeur général de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE). Il présente ici cette importante institution qui apporte la preuve de l’intérêt et de l’engagement des collectivités territoriales en faveur des territoires et des habitants européens.
L’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) (2) a été créée en 1951. Elle compte aujourd’hui plus de 1 500 collectivités territoriales (communes, départements, régions, groupements de communes). L’AFCCRE constitue la section française du Conseil des Communes et Régions d’Europe, organisation européenne, qui rassemble plus de 100 000 collectivités territoriales en Europe et qui dispose d’un statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe. Elle est par ailleurs, membre de l’organisation mondiale de collectivités territoriales, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), fondée lors du Congrès de Paris en mai 2004.
LES 5 OBJECTIFS DE L’AFCCRE
- 1. Conseiller et informer les collectivités locales
- 2. Associer les collectivités territoriales aux politiques européennes
- 3. Développer les échanges et les partenariats
- 4. Former les élus et les cadres territoriaux
- 5. Participer au dialogue européen et international
1. CONSEILLER ET INFORMER LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L’AFCCRE assiste et conseille les communes, les groupements de communes, les départements et les régions dans leurs activités et démarches européennes : recherches d’informations, de contacts et de financements pour leurs projets transnationaux. Elle assure une veille permanente de la réglementation communautaire afin de permettre aux collectivités territoriales d’anticiper les conséquences sur le plan local. Force de propositions, l’AFCCRE participe en liaison avec le CCRE aux réunions organisées par les institutions européennes (Parlement européen, Commission européenne…). Elle intervient également dans la mise en relation des collectivités territoriales membres avec des représentants de la Commission européenne ou d’autres institutions.
Elle est par ailleurs à la disposition des membres de la délégation française au Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe (CPLRE). Elle s’efforce de participer à un dialogue suivi avec les Associations nationales de collectivités territoriales. L’AFCCRE a ainsi signé, en 2008, un accord avec l’Association des Départements de France (ADF).
L’AFCCRE est une source d’information sur l’actualité et les politiques européennes intéressant directement ou indirectement les collectivités territoriales. En France, elle est un partenaire privilégié pour la diffusion de l’information communautaire. Son magazine Europe locale, son Flash Info, son site Internet ainsi que les réunions d’information organisées au niveau local permettent aux collectivités territoriales d’être au fait de l’actualité européenne.
2. ASSOCIER LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
AUX POLITIQUES EUROPÉENNES
Afin d’associer au plus près les élus locaux et régionaux, l’AFCCRE a créé des commissions ouvertes à ses membres. Elles ont notamment pour objet d’élaborer des propositions et des contributions dans le cadre des débats et des consultations européennes sur les dossiers intéressant les collectivités territoriales. À titre d’exemple, on peut citer quelques unes de ses prises de positions sur la gouvernance locale, le développement territorial, la cohésion territoriale (3).
3. DÉVELOPPER LES ÉCHANGES ET LES PARTENARIATS
L’AFCCRE anime, depuis sa création, le mouvement des jumelages européens en France et soutient les collectivités locales dans leur engagement en faveur de l’Europe du citoyen. Elle assure en France le suivi du programme de promotion de la citoyenneté européenne active (soutien aux actions de jumelages de villes), aide et conseille les communes membres pour la préparation de leurs projets européens et leurs recherches de financements.
L’association organise régulièrement des journées d’études à l’attention des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des militants associatifs impliquées dans l’organisation et l’animation des échanges. (4)
L’AFCCRE est également un membre actif de la Plateforme européenne des Autorités locales et régionales pour le Développement créée en novembre 2008. Cette plateforme réunit au niveau européen et autour du CCRE, une vingtaine d’associations de collectivités territoriales actives dans le domaine de la coopération au développement. L’AFCCRE représente, aux côtés de Cités Unies France, les collectivités territoriales françaises au sein de cette plateforme.
Elle met chaque année en contact de nombreuses communes françaises et européennes. Partenaire de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), l’AFCCRE instruit les demandes de subventions pour les échanges de jeunes dans le cadre des jumelages entre les deux pays.
4. FORMER LES ÉLUS ET CADRES TERRITORIAUX
L’AFCCRE organise, en région ou à Bruxelles, des actions de formation sur le fonctionnement de l’Union européenne et sur les politiques européennes intéressant les collectivités territoriales. Elle répond également, de façon personnalisée, aux besoins spécifiques de formation exprimés par ses membres. Partenaire du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), l’AFCCRE intervient à la demande de nombreuses délégations régionales du CNFPT et des Écoles nationales d’application des cadres territoriaux (ENACT). Elle bénéficie, depuis 1992, de l’agrément du Ministère de l’Intérieur pour la formation des élus et est enregistrée, depuis 1994, auprès de la Préfecture de la Région Centre au titre de la formation professionnelle.
5. PARTICIPER AU DIALOGUE EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
Lle Conseil des Communes et Régions d’Europe, rassemble plus de 100 000 collectivités territoriales du continent à travers 50 associations nationales de 37 pays. Au sein de ce réseau, l’AFCCRE représente la France, contribue au dialogue et aux échanges de bonnes pratiques entre collectivités locales européennes. Elle prend une part active au dialogue mondial des collectivités locales et contribue au dialogue euro-méditerranéen. Elle contribue aux travaux des grands débats internationaux dans le cadre des Nations Unies (Habitat II+5 à New York en 2001, Sommet de Johannesburg sur le développement durable en 2002, Forum mondial de l’eau à Mexico en 2006 et à Istanbul en 2009, Sommet des gouvernements locaux et régionaux sur le changement climatique à Copenhague en juin 2009…). L’AFCCRE est membre de l’organisation mondiale de collectivités locales, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), née de la fusion entre la Fédération Mondiale des Cités Unies (FMCU) et l’Union Internationale de Pouvoirs Locaux (IULA), lors du Congrès fondateur tenu à Paris en mai 2004.
LES 6 COMMISSIONS DE L’AFCCRE
- 1. Commission Franco-allemande
- 2. Commission Cohésion territoriale
- 3. Commission Environnement et développement durable
- 4. Commission Europe et services publics locaux
- 5. Commission Europe, coopération et développement
- 6. Commission Europe élargie
- 7. Commission Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
1. Commission Franco-allemande
Priorités : la commission franco-allemande de l’AFCCRE est le cadre permettant aux collectivités territoriales d’examiner les questions communes aux deux pays et de renforcer les liens entre collectivités territoriales allemandes et françaises.
Présidée par Sylvie Lenourichel, Vice-Présidente du Conseil Général du Calvados, Maire de La Lande-sur-Drôme.
2. Commission cohésion territoriale
Priorités : réfléchir aux problèmes rencontrés dans la mise en œuvre des fonds structurels pour la période 2007-2013 et aborder les questions concernant la réforme de la politique de cohésion après 2013.
Présidée par Pierre Jarlier, Sénateur-Maire de Saint-Flour
3. Environnement et développement durable
Priorités : faciliter les échanges sur la mise en œuvre, au plan local, de la réglementation communautaire et dégager des positions communes sur les législations européennes en préparation.
Présidée par Ronan Dantec, Vice-Président de la Communauté Urbaine de Nantes Métropole
4. Commission Europe et services publics locaux
Priorités : sensibiliser les collectivités territoriales à l’importance des initiatives réglementaires européennes sur l’action publique locale, être un lieu de débat sur les évolutions ayant un impact sur les services publics locaux et permettre de faire entendre la position des membres sur ce sujet.
Présidée par Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Conseiller Général des Hauts de Seine, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération des Hauts Des Hauts de Bièvre
5. Europe, coopération et développement
Priorités : promouvoir la dimension européenne de l’aide au développement. Assurer le suivi des programmes européens de soutien à la coopération décentralisée, des travaux de la Plateforme européenne des autorités locales et régionales pour le développement et la promotion d’initiatives de coopération conjointe avec des partenaires européens en direction des pays du Sud.
Présidée par Daniel Groscolas, Vice-président de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
6. Commission Europe élargie
Priorités : mesurer l’impact de l’élargissement sur les collectivités territoriales, promouvoir le renforcement des partenariats avec les nouveaux Etats membres et le développement des échanges d’expériences dans la mise en œuvre, au plan local des politiques communautaires.
Présidée par François Rebsamen, Sénateur-Maire de Dijon, Président de la Communauté d’Agglomération Dijonaise
7. Commission sur la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
L’AFCCRE assure en France la promotion de la Charte européenne pour l’Egalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Elle est le fruit d’un travail de coopération entre le CCRE et seize de ses associations nationales membres, parmi lesquelles l’AFCCRE. La Charte s’adresse aux collectivités territoriales qui souhaitent s’engager à leur échelle dans une démarche globale et concrète en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Présidée par Jocelyne Bougeard, Maire-Adjointe de Rennes et Présidente de la Commission des élues locales et régionales du CCRE.
RÉFÉRENCES
1. Bernard MÉRIGOT, membre du Collège européen des experts en administration publiqued (CEEAP), Président de Mieux Aborder L’Avenir, Maire-adjoint honoraire de Savigny-sur-Orge, Ancien Vice-président de syndicats intercommunaux.
2. ASSOCIATION FRANCAISE DU CONSEIL DES COMMUNES ET RÉGIONS D’EUROPE (AFCCRE), Présentation, 2011.
3. “Vers une approche européenne de la Gouvernance locale, de la décentralisation et du développement territorial”, contribution de l’AFCCRE à la Commission (juin 2008) “Pour un Pacte territorial entre l’Europe et les élus locaux et régionaux”, contribution de l’AFCCRE aux débats sur le Livre Vert sur la cohésion territoriale (janvier 2009)
4. ASSOCIATION FRANCAISE DU CONSEIL DES COMMUNES ET RÉGIONS D’EUROPE (AFCCRE), « Échanger, partager, innover : pour une Europe ouverte à Tous. », Rencontre nationale Jumelage et partenariats, Tours, 11-12 septembre 2009.