Daily Archives: 18 octobre 2011

Savigny-sur-Orge. Délai de convocation à la commission municipale des Travaux : zéro jour franc

Bernard MERIGOT, maire-adjoint honoraire de Savigny-sur-Orge, conseiller municipal, a été réintégré dans la commission municipale des Travaux par décision de la cour administrative d’appel en date du  23 juin 2011, annulant la délibération du 23 novembre 2009. Il a reçu … Continue reading

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Peut-on « clarifier les compétences » des collectivités territoriales ? (Jean-Jacques de Peretti)

DÉCODAGE CONTEXTE. Les dernières réformes des collectivités territoriales ont mis dans l’impossibilité nombre de citoyens – et nombre d’élus locaux – de répondre à ces trois questions simples : Qui fait quoi entre les régions, les conseils généraux, les intercommunalités, … Continue reading

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