Laurence Spicher-Bernier, maire de Savigny-sur-Orge, condamnée à titre personnel (Tribunal correctionnel d’Evry)

DÉCODAGE

CONTEXTE. Après de multiples lenteurs de procédure, et deux reports successifs (audiences du 14 décembre 2010  et du 3 mai 2011), le tribunal correctionnel d’Évry a jugé, Laurence SPICHER-BERNIER le mardi 6 septembre 2011. Elle était poursuivie pour trois chefs d’accusation : 1. exercice illégal de la profession d’avocat, 2. escroquerie, 3. usage d’un faux titre de conseiller juridique.
ENJEUX. Le tribunal a condamné Laurence SPICHER-BERNIER à huit mois de prison avec sursis et une mise à l’épreuve. Les parties civiles (dont l’Ordre des avocat de l’Essonne) obtiennent un total de près de 9 000 € (dommages et intérêt, remboursements et réparation de préjudice).

LES CONFIDENCES DE L’AVOCAT DE LAURENCE SPICHER-BERNIER

L’avocat de Laurence SPICHER-BERNIER ne l’a pas dit publiquement lors de l’audience, mais sur le parking du palais de Justice d’Evry. « Maître Denis TAILLY-ESCHENLHOR, a de son côté salué une « décision équilibrée ». « Les droits civils et civiques de ma cliente sont maintenus, elle reste maire, c’est l’essentiel. A priori, il y a peu de chance qu’elle fasse appel », a-t-il précisé. » (1)

Cela mérite un nouveau « décodage ».

Il faut comprendre, qu’à ce jour, Laurence SPICHER-BERNIER n’est pas frappée d’inéligibilité. Cela ne répond pas aux questions : « Pour combien de temps ? Avec quelle majorité peut-elle compter au conseil municipal ?».

Autre article à suivre…

RÉFÉRENCES
« La maire UMP condamnée à huit mois avec sursis », Le Parisien-Essonne matin, 7 septembre 2011. article de Hélène HAUS.

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