CHRONIQUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
LA TRANSFORMATION DU POS EN PLU
Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan d’Occupation des Sols (POS) a changé de dénomination et est devenu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui constitue un nouvel instrument de planification.
La loi SRU a pour objectif :
- de promouvoir un aménagement plus cohérent,
- de les intégrer des multiples thématiques de l’urbanisme, de l’habitat, des déplacements, en passant par l’économie et l’environnement,
- de les placer dans une perspective de développement durable.
QU’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D’URBANISME ?
C’est le document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol :
- où construire ?
- que construire ?
- comment construire ?
Il est constitué de différentes documents :
- un rapport de présentation qui inclut : 1. le diagnostic du territoire, 2. l’état initial de l’environnement, 3. l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement, 4. les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur,
- un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose 1. les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune, 2. les orientations d’aménagement par secteur, facultatives mais opposables aux tiers, qui constituent en quelque sorte un détail sur l’aménagement possible d’un secteur ou d’un quartier de la ville,
- le règlement écrit qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables selon 14 articles, et graphique, correspondant aux plans de zonage,
- diverses annexes.
L’ÉVOLUTION DU PLU
Un PLU n’a pas de « durée de vie » légale. Il peut évoluer au travers de différentes procédures :
- la modification qui autorise des changements ponctuels dans le document,
- la révision simplifiée qui autorise l’adaptation des règles d’urbanisme à une opération d’intérêt général ou la correction d’une erreur matérielle,
- la révision générale qui autorise des changements de grande ampleur ; le document est alors remanié,
- la mise en compatibilité, rendue nécessaire lors de la modification de règles supra-communales telles les règles du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ou l’instauration d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
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