Le Grenelle de l’environnement : la loi « Grenelle 1 » (2009)

CHRONIQUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Face à l’urgence d’agir conte la dégradation de l’état de la planète, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite « loi Grenelle 1 ») a été promulguée le 3 août 2009.

La loi Grenelle 1

  • reprend les engagements du Grenelle,
  • précise et complète un certain nombre d’orientations formulées à partir des propositions émises par les comités mis en place,
  • donne des estimations budgétaires.

Elle vise favoriser et accélérer la prise en compte des défis par tous les acteurs, afin de garantir à la société et à l’économie un fonctionnement durable.

Bernard MÉRIGOT

Les 57 articles de la loi proposent des mesures touchent six domaines majeurs :

  • 1. Bâtiment et énergie,
  • 2. Transports,
  • 3. Biodiversité, agriculture, forêt, mer,
  • 4. Santé environnement,
  • 5. Déchets,
  • 6. Gouvernance, information, formation.

1. BÂTIMENT ET ÉNERGIE

Confirmation de l’ensemble des orientations en matière de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique :

  • application du « Facteur 4 » : division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050,
  • objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans le cadre du « 3×20 » européen,
  • application de l’intégralité du « Plan Bâtiment », avec notamment la confirmation de la norme de 50 kWhEP/m2/an exprimée en énergie primaire,
  • orientation prioritaire du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes vers les métiers du bâtiment.

2. TRANSPORTS

  • objectif de transfert modal pour tout le fret routier de transit,
  • programmes accélérés de transport collectif urbain et de lignes à grande vitesse.

3. BIODIVERSITÉ, AGRICULTURE, FORÊT, MER

Dispositions, échéances et chiffrages, notamment pour :

  • la trame verte et bleue,
  • les agricultures économes et productives,
  • la dynamisation forestière,
  • la gestion intégrée de la mer et du littoral,
  • la perte de biodiversité.

4. SANTÉ-ENVIRONNEMENT

  • mise en place d’un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle,
  • ajout d’un principe de séparation entre le financement et la mise en place d’un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques.

5. DÉCHETS

  • renforcement du contrôle des éco-organismes par l’État,
  • objectifs de recyclage et de prévention à la source des déchets du Grenelle,
  • collaboration renforcée, dans chaque département d’Outre-mer, entre tous les éco-organismes agréés, ainsi que, si nécessaire, une interface unique les représentant tous.

6. GOUVERNANCE, INFORMATION, FORMATION

  • création par l’Etat d’un portail environnemental permettant à tout internaute d’accéder aux informations environnementales détenues par les autorités publiques, et dans certains cas, de participer, à l’élaboration de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement,
  • statut de partenaire des associations de protection de l’environnement respectant des critères de représentativité, gouvernance, transparence et compétence fixés par décret,
  • rapport dans un an (2010) sur la création d’une instance propre à assurer la protection de l’alerte et de l’expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie, la déontologie des expertises, qui pourra constituer une « instance d’appel » en cas d’expertises contradictoires et garantir l’instruction des situations d’alerte,
  • information du consommateur portant sur les caractéristiques globales du couple produit/emballage, afin de permettre aux consommateurs de disposer d’une information complète et objective.

SOURCES
Ministère de l ‘Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, 2009.

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