Laurence Spicher-Bernier convoquée au tribunal correctionnel d’Évry

Chronique d’audience du 3 mai 2011 (1)

Tout le monde le savait. La presse s’en était fait l’écho : Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UMP) de Savigny-sur-Orge, était convoquée à titre personnel par le tribunal correctionnel d’Évry le mardi 3 mai à 13 H 30 à la 5e chambre présidée par Bruno BOUGIE avec, pour le ministère public, Élise RINAUDO. Sur l’affiche apposée sur la porte de la salle d’audience du tribunal, on peut lire : « Affaire n°1-0233203944, Libre, L…….. J……, Libre, SPICHER Laurence épouse BERNIER » (cf en fin d’article, la photographie du document).

Le Président donne lecture des faits pour lesquels Laurence SPICHER-BERNIER est poursuivie (escroquerie, exercice illégal de la profession d’avocat, usage illégal du titre de conseiller juridique…).

Quatre avocats sont présents : deux pour les parties civiles, un avocat du barreau de l’Essonne, et un avocat non informé du dossier remplaçant l’avocat de Laurence SPICHER-BERNIER. En effet, Me Denis TAILLY-ESCHENLOHR est absent et a demandé le renvoi de l’affaire au motif qu’il était hospitalisé.

L’un des avocat de la partie civile souligne les nombreux retards qui ont émaillé un dossier « notoirement bâclé » depuis 2002. Lui et ses confrères acceptent le report sans omettre de signifier l’impatience justifiée de ses clients : « Je ne voudrai pas que l’on célèbre le dixième anniversaire de cette affaire sans qu’elle soit jugée ». Il ajoute d’ailleurs : « Il conviendrait que notre justice soit au niveau du justiciable ».

Après une longue consultation de l’agenda de la 5e chambre, le président insiste sur l’importance de l’affaire en prévoyant une prochaine audience de 3 heures à 3 heures et demie. Il déclare que madame SPICHER devra se choisir un autre avocat si le sien est encore malade ou s’en passer. Enfin, il fixe l’audience au 6 septembre 2011 à 13 H 30.

RÉFÉRENCES

1. VERNIER Dominique, «Chroniqueur judiciaire, observateur pertinent des tribunaux ? », Droit et société, n°61, 2005, p. 741-761. André GIDE, Jean GIONO… ont donné leurs lettres de noblesse aux chroniques judiciaires. Des exemples à suivre.

ARTICLES PUBLIÉS

  • 29 juin 2010
    « Savigny-sur-Orge. La maire visée par une procédure judiciaire. Laurence Spicher-Bernier doit comparaître pour exercice illégal de la profession d’avocat », Le Parisien Essonne-matin. Article de Louise Colcombet.
  • 1er juillet 2010
    « Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier convoquée devant le tribunal », Le Républicain, Hebdomadaire de l’Essonne.
  • 1er juillet 2010
    « Un billet de mauvaise humeur ! », www.lesamisdelaurence.fr. Site de l’association «Les amis de Laurence».
  • 15 décembre 2010
    « Savigny-sur-Orge. Le procès de la maire renvoyé », Le Parisien Essonne-matin.
  • 30 avril 2011
    «Savigny-sur-Orge. Une première victoire pour les élus putchistes», Le Parisien Essonne-matin. Article de Louise Colcombet.

DOCUMENTS

29 juin 2010

UN CAS D’EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION D’AVOCAT
ET D’ESCROQUERIE

« La maire visée par une procédure judiciaire. Laurence Spicher-Bernier doit comparaître pour exercice illégal de la profession d’avocat. Son conseil parle de tentative de déstabilisation.

C’est une affaire qui pourrait bien embarrasser Laurence Spicher-Bernier, déjà affaiblie par la mauvaise ambiance qui règne au sein de sa majorité. La maire (UMP) de Savigny-sur-Orge doit comparaître dans les mois qui viennent (la date n’est pas encore arrêtée) devant le tribunal correctionnel d’Evry pour exercice illégal de la profession d’avocat, usage illicite du titre de conseil juridique et pour des faits d’escroquerie.

L’affaire est ancienne : une instruction avait été ouverte à la suite d’une plainte du barreau de l’Essonne en novembre 2002. Elle vise l’activité de Laurence Spicher-Bernier entre 2000 et 2006 lorsqu’elle était salariée de l’association AGDS, qui proposait ses services aux entreprises pour les défendre auprès des tribunaux. La justice lui reproche en fait d’avoir savamment entretenu un flou artistique : celle qui est devenue adjointe au maire chargée de l’économie en 2001, alors juge aux prud’hommes d’Evry, aurait induit en erreur ses clients en leur faisant penser qu’ils avaient affaire à une véritable professionnelle du droit. Sauf que Laurence Spicher-Bernier n’avait aucun diplôme en la matière… et encore moins le concours d’avocat.

Lors de sa garde à vue, elle a expliqué avoir été formée au droit social grâce à son activité aux prud’hommes d’Evry et pour le reste par son associé… lui-même autodidacte. Ce même partenaire — qui est poursuivi pour les mêmes faits — aurait dit à des clients que Laurence Spicher-Bernier était sur le point de prêter serment au barreau de Lyon…

« Elle n’a jamais prétendu être avocate, mais juriste, insiste Me Tailly-Eschenlohr, son conseil, mais a souvent dit : un jour je serai avocate, parce qu’elle pensait honnêtement qu’elle pouvait obtenir une équivalence. »

Autre grief : la maire de Savigny a plaidé plusieurs fois au tribunal de commerce d’Evry et aux prud’hommes. Là encore, rien d’illégal, pour Me Tailly-Eschenlohr. « Il est possible de déposer des conclusions et de les défendre devant ces deux juridictions à condition d’avoir un mandat et un pouvoir », ce qui était le cas de Laurence Spicher-Bernier.

Quant au dernier volet de cette affaire, l’escroquerie, Me Tailly-Eschenlohr compte bien le faire voler en éclats lors du procès. Deux clients, qui ont versé plus de 6000 €, se plaignent de n’avoir reçu aucun service en retour. « Faux », selon l’avocat. D’une part, explique-t-il, « des choses ont bien été faites » pour ces deux entreprises, et « personne ne les a obligées à remettre des fonds ». « Aucun centime d’enrichissement personnel n’a été retrouvé alors que les comptes de ma cliente ont été vérifiés », souligne l’avocat, qui rappelle également que, pour une partie des faits reprochés — notamment des abus de confiance —, Laurence Spicher-Bernier a bénéficié d’un non-lieu.

Pour l’avocat, enfin, qui constate la longueur de l’instruction, « il n’est pas neutre qu’elle sorte maintenant que ma cliente est maire ». En clair, cette affaire, « qui a fait pschitt », selon Me Tailly-Eschenlohr, serait destinée à déstabiliser une femme politique ayant de l’ambition. Pour l’ensemble de ces faits, Laurence Spicher-Bernier risque tout de même — en théorie — jusqu’à cinq ans de prison et 375000 € d’amende. »

« Savigny-sur-Orge. La maire visée par une procédure judiciaire. Laurence Spicher-Bernier doit comparaître pour exercice illégal de la profession d’avocat », Le Parisien Essonne-matin, 29 juin 2010. Article de Louise Colcombet.

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1er juillet 2010

LAURENCE SPICHER-BERNIER CONVOQUÉE DEVANT LE TRIBUNAL

« Une affaire ancienne revient au-devant de la scène. En effet, une instruction en date de 2002 visait l’activité de l’élue lorsqu’elle était salariée de l’association AGDS. L’avocat du maire, Me TAILLY-ESCHENLOHR, est serein. « Laurence SPICHER-BERNIER a bénéficié d’un non-lieu pour l’accusation d’abus de confiance. Elle n’a escroqué personne. Cette affaire sort comme par hasard, maintenant que ma cliente est maire, simplement pour la destabiliser. »

« Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier convoquée devant le tribunal », Le Républicain, Hebdomadaire de l’Essonne, 1er juillet 2011.

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1er juillet 2010

UNE AFFAIRE JURIDIQUE CONCERNANT LAURENCE

« Le lendemain de ce conseil municipal (28 juin 2010), comme par hasard, vous avez peut-être entendu parler d’un article de presse, soulevant une affaire juridique concernant Laurence. Ce dossier, pourtant d’ordre privé et qu’elle assume seule depuis longtemps, est aujourd’hui instrumentalisé au motif qu’elle est devenue une femme publique à abattre. Comme on dit, on peut se demander à qui profite le crime ? La justice lavera son honneur, mettant ainsi fin à toutes ces manipulations politiques. Elle a d’ailleurs déjà bénéficié par le passé d’un non lieu dans un des volets de ce dossier. Aujourd’hui, plus que jamais, l’association des Amis de Laurence est derrière notre élue pour la soutenir dans ce moment difficile. Nous sommes persuadés de sa bonne foi car nous ne doutons pas de son action engagée sur des convictions solides et une personnalité forte, qui veut tenir ses engagements. »

Association Les Amis de Laurence, « Un billet de mauvaise humeur ! », 1er juillet 2010, www.lesamisdelaurence.fr. Site de l’association Les amis de Laurence.

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15 décembre 2010

UN PROÇES RENVOYÉ À PLUS TARD…

« Elle devait comparaître hier, au tribunal correctionnel d’Evry, pour des faits d’escroquerie, usurpation de titre et exercice illégal de la profession d’avocat. Laurence Spicher-Bernier, l’actuelle maire UMP de Savigny-sur-Orge, comparaîtra finalement le 3 mai 2011. Son procès a dû être reporté pour des raisons de procédure, son coaccusé n’ayant, par exemple, pas été prévenu de l’audience.
Les faits sont anciens – l’enquête avait démarré sur une plainte du barreau de l’Essonne en 2002 – et concernent son travail d’alors, dans une association de conseils juridiques aux entreprises en difficulté. Problème : Laurence Spicher-Bernier n’avait pas les diplômes requis. Certains clients ont également estimé qu’ils avaient été floués sur un plan financier, ce que conteste l’avocat de la maire de Savigny. En théorie, celle-ci risque jusqu’à cinq ans de prison et 375 000 € d’amende ainsi qu’une éventuelle peine d’inéligibilité. »

« Savigny-sur-Orge. Le procès de la maire renvoyé », Le Parisien Essonne-matin, 15 décembre 2010.

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30 avril 2011

SUR LES BANCS DU TRIBUNAL

« En attendant, tout ce beau monde se retrouvera à nouveau sur les bancs du tribunal mardi 2 mai 2011. Les mêmes élus (*) seront là, cette fois dans le public, pour assister à l’audience de Laurence Spicher-Bernier devant le tribunal correctionnel d’Évry. Elle set jugée pour exercice illégal de la profession d’avocat et escroquerie. »

« Savigny-sur-Orge. Une première victoire pour les élus putchistes », Le Parisien Essonne-matin, 30 avril 2011. Article de Louise Colcombet.

* Éric MEHLHORN, 3e adjoint, conseiller général, Anne-Marie GÉRARD, 6e adjoint, Daniel GUETTO, 10e adjoint, Marie-France BELLIARD, conseillère municipale, Joëlle EUGÈNE, conseillère municipale, Bernard MÉRIGOT, conseiller municipal, maire-adjoint honoraire, ancien 1er adjoint.

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3 mai 2011

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