Laurence Spicher-Bernier demande la destitution de six membres du conseil municipal !

CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DÉCODAGE

CONTEXTE. Dès son élection comme maire (UMP) de Savigny-sur-Orge en septembre 2008, Laurence SPICHER-BERNIER a engagé une politique de harcèlement et d’élimination à l’égard de certains fonctionnaires territoriaux et de certains membres du conseil municipal. En ce mois d’avril 2011, elle vient de demander au tribunal administratif de Versailles de prononcer la démission d’office de six membres du conseil municipal en application de l’article L.2121-5 du CGCT.
ENJEUX. Cette nouvelle opération, mise au point dans le cadre d’une véritable « embuscade » préméditée, vise à éliminer six opposants. Réussira-t-elle cette opération ?

QUELLES SONT LES VICTIMES DE CETTE « EMBUSCADE » ?

Éric MEHLHORN, 3e adjoint au maire, conseiller général du canton de Savigny-Ouest,
Anne-Marie GÉRARD, 6e adjointe au maire,
Daniel GUETTO, 10e adjoint au maire,
Marie-France BELLIARD, conseillère municipale,
Joëlle EUGÈNE, conseillère municipale,
Bernard MÉRIGOT, conseiller municipal, maire adjoint honoraire, ancien 1er adjoint au maire.

QUE DEMANDE LAURENCE SPICHER-BERNIER ?

Laurence SPICHER-BERNIER, maire, demande au tribunal administratif de Versailles de prononcer la démission d’office des six élus en application de l’article L.2121-5 du code général des collectivités territoriales. Que dit cet article ? « Tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif. »

QUEL EST LE PRÉTEXTE ?

Laurence SPICHER-BERNIER s’est servie des dernières élections cantonales du 20 mars 2011 (1er tour) et du 27 mars 2011 (2e tour) pour lesquelles quatre bureaux de Savigny-sur-Orge étaient concernés dans le cadre du canton de « Juvisy-sur-Orge / Savigny-sur-Orge Est ». Elle a désigné autoritairement, sans la moindre concertation (ni courrier, ni mail, ni appel téléphonique) et sans s’assurer de leur disponibilité :

  • des adjoints au maire (Éric MEHLHORN, Anne-Marie GÉRARD, Daniel GUETTO) pour remplir les fonctions de présidents suppléants,
  • des conseillers municipaux (Marie-France BELLIARD, Joëlle EUGÈNE, Bernard MÉRIGOT) pour remplir les fonctions d’assesseurs ou d’assesseurs suppléants (1).

QUAND A LIEU L’AUDIENCE PUBLIQUE ?

L’audience publique du tribunal administratif a lieu le vendredi 29 avril 2011, 56 avenue de Saint-Cloud, 78001 VERSAILLES, salle Napoléon, à 9 H 00.

RÉFÉRENCES

1. Voir sur ce site les articles « A propos du 2e tour des élections cantonales à Juvisy-sur-Orge / Savigny-sur-Orge », publié le 27 mars 2011, et « Des membres du conseil municipal de Savigny-sur-Orge victimes de harcèlement (mobbing) », publié le 28 mars 2011.

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