Conseil municipal du 19 avril 2011 : hasard ou manipulation de Laurence Spicher-Bernier ?

DÉCODAGE

CONTEXTE. Laurence SPICHER-BERNIER, maire UMP de Savigny-sur-Orge, a été mise trois fois en minorité en 2010. Aujourd’hui, pour la séance du conseil municipal du mardi 19 avril 2011, sur un total de 39, seuls 20 conseillers municipaux ont accepté de siéger.
ENJEUX. Que s’est-il passé au conseil municipal de Savigny-sur-Orge ? Par quels stratagèmes un maire peut-il durer avec une majorité qui se résume à la moitié du conseil ?

LES FAITS RELATÉS PAR UN SAVINIEN

1. Laurence SPICHER-BERNIER, maire, déclare ouverte la séance du conseil municipal.

2. Joëlle EUGÈNE, conseillère municipale, prend la parole au nom de 11 élus : Nadège ACHTERGAELE, Samuel BAROUCKH, Marie-France BELLIARD, Stéphane CADEO, Joëlle EUGÈNE, Anissa FERDJIOUI, Anne-Marie GÉRARD, Daniel GUETTO, Carole MALGUY-BOUBÉE, Éric MEHLHORN, Bernard MERIGOT (absent excusé). Dans un climat houleux, pouvant difficilement prononcer son texte tant madame le maire est agitée et sur la défensive selon un Savinien dans le public, elle dénonce :

  • les attaques mensongères de Laurence SPICHER-BERNIER contre Éric MEHLHORN lors de la précédente séance du conseil municipal du 28 mars 2011,
  • les suppressions de paroles réellement prononcées par Laurence SPICHER-BERNIER dans le procès verbal du conseil du 28 mars,
  • la suppression de l’intervention d’Éric MEHLORN au motif de « inaudible »,
  • le compte rendu des débats en refusant de l’adopter.

Elle annonce que les membres présents de ce groupe refusent de siéger dans ces conditions. Ils quittent la salle du conseil.

3. Jean-Claude LÉOST, conseiller municipal, prend la parole au nom des élus de son groupe (Jean-Marc DEFRÉMONT, Michel LACOSTE, Jean-Claude LÉOST, Gisèle NEDJAR, Béatrice TERRES, Chadia SEMDANI). Il dénonce :

  • le climat délétère dans lequel se tiennent les conseils municipaux,
  • l’habitude détestable prise par Laurence SPICHER-BERNIER de terminer chaque séance de conseil municipal de longues déclarations attaquant des membres du conseil municipal sans leur permettre de répondre,
  • les méthodes anti-démocratiques de ce maire (absence de communication des dossiers inscrits à l’ordre du jour, compte rendus des débats incomplets…).

Il annonce que les membres présents du groupe refusent de siéger dans ces conditions. Ils quittent la salle.

4. Le conseil municipal (qui compte 39 membres) ne compte plus que 19 membres. Tous soutiennent Laurence SPICHER-BERNIER, y compris l’opposition supplétive traditionnelle. Le quorum de 20 membres physiquement présents n’est pas atteint : le conseil municipal ne peut pas se tenir. Suspense de quelques minutes…

5. Et, le miracle arrive tel un but marqué à la toute dernière seconde… Un dernier conseiller municipal, en retard, entre dans la salle. Hasard ou manipulation du maire ? Il  s’agit d’un membre de sa garde  rapprochée. Le quorum passe de 19 à 20. Laurence SPICHER-BERNIER annonce que le conseil peut se tenir. Ouf !

6. Le conseil municipal se tient en présence de 20 membres du conseil municipal : Laurence SPICHER-BERNIER, Jean-François NAUT, Catherine LUPI, Jocelyne MAINTIER-LANG, Claude NEUILLY, Jean-Michel ZAMPARUTTI, Gérard MONTRELAY, Maryvonne FABBRO, Élise ALOUR, Daniel COURTIN, Bernard BISCH, Nicole MAURIZOT, Jean-Pierre ROTTHIER, Augusto CLARA-SILVERIO, Corinne POTTIER, Dominique GANDIN, Alain RAKOTO-ANDRIANTSILAVO (le retardataire semble-t-il), Corinne RAFFAELLI et Nicolas BOISIER (moins deux absents), David FABRE, Jean ESTIVILL, Lucienne GEORGES.

(Il est bien évident que seul le « Registre des délibérations du conseil municipal » fait foi. Il n’est publié que très tardivement et ne parvient aux membres du conseil municipal qu’avec la convocation au conseil municipal suivant, soit à peine quelques jours avant).

Il est intéressant de prendre connaissance du compte rendu publié dans la presse.

Le Parisien Essonne-matin, 20 avril 2011
Savigny-sur-Orge
UN CONSEIL MUNICIPAL SUR LE FIL

[ UNE SÉANCE QUI A FAILLI CAPOTER ]
« Nouveau coup d’éclat hier soir au conseil municipal de Savigny-sur-Orge. L’opposition de gauche, alliée aux amis d’Éric MEHLHORN, conseiller général et troisième adjoint, qui avec une dizaine d’élus de la majorité est entré en rébellion, a bien failli faire capoter la séance. »

[UN QUORUM ATTEINT DE JUSTESSE ]
Devant une assemblée clairsemée en raison des vacances, le quorum n’a été atteint que de justesse. Pour que le conseil municipal se tienne, il fallait qu’au moins 20 conseillers municipaux soient présents. Dès le début de séance, Joëlle EUGÈNE, conseillère municipale, a pris la parole pour dénoncer les méthodes de Laurence SPICHER-BERNIER, la maire UMP de Savigny, jugées autoritaires. Elle a annoncé dans la foulée que son groupe ne siégerait pas, immédiatement imitée par l’opposition d’Imagine Savigny pour les mêmes raisons : refus de donner la parole, non transmission de documents, comptes rendus incomplets… La goutte d’eau, c’est l’affirmation par Laurence SPICHER-BERNIER lors du dernier conseil, qu’Éric MEHLHORN aurait appartenu au Centre National des Indépendants – ce que l’intéressé nie farouchement – un parti politique de droite qui a apporté son soutien à la liste de Jean MARSAUDON dès 1983.

[UNE ARRIVÉE MIRACULEUSE ? ]
Au moment où les élus ont quitté le conseil, un petit flottement s’est emparé de la salle, subitement en infériorité numérique. Mais – hasard ou contre-attaque finement orchestrée ? – dans la minute même à opportunément surgi un conseiller municipal fidèle à la maire, une arrivée quasi miraculeuse qui a permis d’atteindre le quorum et évité à Laurence Spicher-Bernier un nouveau désaveu. Sans opposition pour débattre, le conseil municipal n’aura duré que quarante-cinq minutes, le temps notamment de voter les taux d’imposition locale qui demeurent inchangés ».

RÉFÉRENCES
« Savigny-sur-Orge, Un conseil municipal sur le fil », Le Parisien Essonne-matin, 20 avril 2011.

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