Comment améliorer la gouvernance municipale que les anglo-saxons désignent par le terme de « municipal governance » ? Le niveau des exigences citoyennes est croissant. Les élu(e)s des conseils municipaux ainsi que les responsables de l’administration territoriale sont tous impliqués dans un processus de gouvernance. La culture territoriale du secret et de la méfiance sont enracinées. De ce fait, les réponses apportées par les pouvoirs en place sont souvent, inexistantes, partielles, voire inutilement polémiques à l’égard d’opposants supposés.
Les besoins identifiés par l’expertise de la gestion des politiques publiques permettent de fixer six objectifs :
1. Comprendre les notions de gouvernance et de mécanisme de son exercice en milieu municipal.
2. Saisir les enjeux reliés à l’éthique dans un contexte de gouvernance municipale et le rôle essentiel que doit jouer un maire, un président de conseil communautaire, un directeur général des services… dans le fonctionnement des entités municipales.
3. Dégager les principes juridiques qui sous-tendent les dispositions législatives, applicables notamment :
- aux relations entre les élus et les citoyens,
- aux relations entre les élus et l’appareil administratif,
- aux mécanismes de prise de décision par les élus,
- au partage des pouvoirs et des responsabilités entre les élus et les organismes de l’administration,
- au mode d’exercice des pouvoirs via la délégation ou la création de comités ou d’organismes de conseil.
4. Sensibiliser les administrateurs quant à leurs responsabilités à l’égard des aspects humains inhérents à la gestion des personnes et des communications en situation normale.
5. Préciser les rôles et les responsabilités attendus des membres d’un conseil municipal en terme de vision stratégique et de la performance. Quand et comment rendent-ils compte de leur gestion ? Quels sont les outils qui permettent de juger qu’elle répond aux besoins de la population ?
6. Situer la responsabilité du maire (du président du conseil communautaire, du syndicat intercommunal…) et celle des fonctionnaires territoriaux au sujet des réponses qu’ils apportent au quotidien, non pas en terme de communication, mais en terme d’anticipation (information préalable, communication de documents, échanges sur les solutions alternatives, concertation / recherche de consensus, débats, modalités de prise de décision).