CHRONIQUE SAVINIENNE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES (II)
1. Conseil municipal du 28 juin 2010
Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UMP) de Savigny-sur-Orge « maquille » le compte administratif de la commune en omettant l’inscription une somme de 305 750,87 €. Cette manoeuvre est dénoncée en conseil municipal. Lors du vote, 23 membres du conseil municipal votent contre le compte administratif, 15 votent pour. Le compte administratif 2009 est rejeté. Il est transmis à la chambre régionale des comptes par le préfet de l’Essonne.
2. Premier avis de la chambre régionale des comptes du 20 août 2010
Laurence SPICHER-BERNIER a l’obligation de rectifier une somme de 305 750,87 €.
3. Conseil municipal du 28 septembre 2010
Laurence SPICHER-BERNIER est obligée d’adresser l’avis n°1 de la chambre régionale des comptes aux 39 membres du conseil municipal et de le lire en séance publique. Il est inscrit à l’ordre du jour de la séance publique. Elle décide de rectifier la somme en portant uniquement 150 000,00 € sur la clôture de l’année 2009, le restant étant porté ultérieurement sur l’exercice 2010.
4. Deuxième avis de la chambre régionale des comptes du 1er décembre 2010
Laurence SPICHER-BERNIER a l’obligation de rectifier sur l’exercice 2009 la somme restante de 155 750,87 €. Elle ne transmet pas aux élus l’information.
5. Conseil municipal du 13 décembre 2010
Elle minimise volontairement – de son propre chef – l’affaire en procédant à la rectification des 155 750,87 € sans faire mention du deuxième avis de la CRC. Elle ne fait état que d’un courrier émanant de la CRC daté du 9 décembre 2010. Les élus lui font remarquer qu’ils n’en ont pas connaissance. Le maire indique alors qu’il sera mis sur le site de la mairie – il n’y figure d’ailleurs toujours pas. Cette nouvelle manoeuvre est dénoncée par 17 membres du conseil municipal qui ont voté contre la délibération (1). Il aura fallu attendre 6 mois pour que la situation soit régularisée !
6. Conseil municipal du 24 février 2011
Laurence SPICHER-BERNIER est obligée d’adresser aux 39 membres du conseil municipal l’avis n°2 de la chambre régionale des comptes relatif à cette régularisation. Il est inscrit à l’ordre du jour de la séance publique.
(1)