PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DE SAVIGNY-SUR-ORGE
lundi 13 décembre 2010, 18 H
(cette date remplace le mardi 14 décembre 2010 annoncée sur le site de la mairie jusqu’à récemment)
Salle des mariages
48 avenue Charles de Gaulle
91600 SAVIGNY SUR ORGE
L’ordre du jour n’est pas connu actuellement.
Toutefois, les élus ont reçu ce lundi 29 novembre 2010, un courrier recommandé avec accusé de réception contenant certains documents relatifs à la délibération portant sur la délégation de service public de la restauration collective :
1/ rapport du maire portant motivation du choix de l’attributaire, la société SODEXO, et visa des éléments de l’économie du contrat au sens des dispositions de l’article L.1411-5 du CGCT ;
2/ projet de contrat ;
3/ rapport de la commission de service public de la restauration collective ;
4/ dossier technique pour les travaux de restructuration et de mise en conformité : Sodexo ;
5/ dossier technique pour les travaux de restructuration et de mise en conformité : Avenance Enseignement et santé.
Cet envoi est conforme à l’article L. 1411-7 du CGCT : « Les documents sur lesquels se prononce l’assemblée délibérante doivent lui être transmis quinze jours au moins avant sa délibération ». Cependant, Madame le maire oblige les élus à se rendre au secrétariat général pour consulter les 27 annexes au contrat sous prétexte qu’elles sont volumineuses alors qu’il lui aurait été facile de leur adresser sur un cd, sur une clé usb ou par courriel.
DES RÉTENTIONS D’INFORMATION
De quels documents préparatoires les membres du conseil – qui représentent les citoyens – disposent-ils pour préparer les séances du conseil municipal ?
Chacun des 39 membres du conseil dispose de peu de documents, et de façon très tardive. Ils les reçoivent seulement 5 jours avant la séance par courrier postal affranchi, adressé à leur domicile.
Pour la séance à venir :
– Ordre du jour,
– Notes de synthèse.
Pour la séance précédente :
– Compte rendu de séance,
– Compte rendu des débats de séance,
– Délibérations,
– Publication des décisions rapportées au conseil municipal.
COMPTES RENDUS DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE :
DES DÉLAIS TROP LONGS
Pour les documents concernant les séances passées, quelles sont vos observations ? Les 39 conseillers municipaux reçoivent le compte rendu de la séance précédente cinq jours avant la séance suivante.
Que répond Mme. Laurence SPICHER-BERNIER ? Puisque Jean MARSAUDON a toujours fait ça (ce qui est faux), « il n’y a qu’à continuer ainsi ».
Que proposez-vous ? Il faut impérativement raccourcir ce délai. Il faut utiliser, en plus de l’envoi papier, l’envoi rapide et pratiquement gratuit par mail. Beaucoup de communes et d’intercommunalités le font. Elles mettent même les textes définitifs en ligne sur leur site.
CONVOCATIONS : DES DÉLAIS TROP COURTS
Pour la séance à venir, le délai de convocation est très court. Les mêmes 39 conseillers municipaux reçoivent une convocation au courrier, par exemple le mercredi pour une séance qui a lieu le lundi soir suivant. Cela laisse cinq jours pleins pour étudier les documents : mercredi soir, jeudi, vendredi, samedi, dimanche, lundi après-midi. Le CGCT prévoit un délai de 5 jours francs. A Savigny-sur-Orge, envoyer les convocations dans un délai plus que minimum est un risque. Il n’y a aucune marge de manoeuvre puisque l’envoi inclut le dimanche. Si un seul courrier n’a pas été distribué dans une des 39 boîtes à lettres, c’est un vice de forme qui a pour conséquence le report de la séance. Cela s’est produit dans le département pour plusieurs communes récemment.
Que répond Mme. Laurence SPICHER-BERNIER ? Que c’est la loi (5 jours). Puisque Jean MARSAUDON a toujours fait ça (ce qui est faux), « il n’y a qu’à continuer ainsi ».
Que proposez-vous ? La loi définit un délai de 5 jours, minimum. Pourquoi se satisfaire de 5 jours ? Pourquoi ne pas faire mieux, ne pas faire plus ? Il faut un délai de convocation plus long. Davantage d’information, c’est davantage de démocratie. Pourquoi pas 10 jours ? C’est possible. Et par mail pour ceux qui le souhaitent…
DES DOSSIERS INCOMPLETS
Les dossiers envoyés aux membres du conseil municipal sont-ils complets ? Les dossiers sont incomplets :
– pas d’envoi des textes des projets des délibérations,
– pas d’envoi de la liste des décisions du maire.
Que répond Mme. Laurence SPICHER-BERNIER ? « Vous n’avez qu’à venir les chercher en mairie ». Autrement dit : le réfrigérateur n’est pas livré à domicile : il faut aller le chercher au magasin.
Pourquoi de telles pratiques ? C’est tout simplement de la rétention d’information. Moins il y a d’élus en possession des documents que la loi oblige de leur remettre, moins ils sont susceptibles de poser des questions. Moins il y a de questions, mieux le détenteur du pouvoir se porte ! C’est le contraire de la démocratie. Aujourd’hui avec internet de telles discriminations – ceux qui ont accès aux informations, ceux qui en sont exclus – ne doivent plus exister. A quand l’application des principes de bonne gouvernance recommandée par l’Union européenne ?