Bernard MÉRIGOT, conseiller municipal, maire adjoint honoraire (*), et actuel conseiller municipal de Savigny-sur-Orge, relève régulièrement des manquements à la loi, aux règlements, ou aux engagements européens de la France en matière de démocratie commis lors des séances du conseil municipal. Lorsque ses observations ne sont pas écoutées, il est amené à saisir le préfet de l’Essonne au titre du contrôle de légalité (article L. 2131-6 du CGCT). C’est ainsi qu’à la suite de plusieurs de ses interventions, le préfet et le sous-préfet l’ont informé par courrier, à plusieurs reprises, qu’ils avaient « adressé une lettre d’observation à Madame le Maire ».
Le CGCT dispose que les séances du conseil municipal doivent se tenir une fois par trimestre (article L. 2121-7). Bernard MÉRIGOT a saisi le préfet du fait qu’entre la séance du conseil municipal du 29 juin 2009 et celle du 19 octobre 2009, il s’est écoulé plus de trois mois (111 jours exactement). C’est dire de quelle façon Mme. le maire considère l’utilité du conseil municipal !
Cette année, après le conseil municipal du 28 juin 2010, Mme. Laurence SPICHER-BERNIER convoque le suivant le 28 septembre 2010, soit juste trois mois (91 jours) après, et dans le délai imparti par le trimestre civil. Elle a suivi l’intervention du préfet.
(*) Arrêté du préfet de l’Essonne en date du 20 mai 2010, Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
La Lettre de Bernard Mérigot, 9 septembre 2010