« Du global au local », « Déficits de démocratie », « Gouvernance locale »… pourquoi de telles formules ?
Savigny-sur-Orge est confrontée depuis octobre 2008 à une forme d’exercice du pouvoir local qui rend urgent de réfléchir à ces sujets.
Qu’entendez-vous par « déficit de démocratie » ? Les spécialistes de science politique considèrent que l’autocratisme est inadéquat. La démocratie se construit chaque jour.
Qui exerce le pouvoir dans une commune ? Il suffit de lire les deux premiers articles du Code général des collectivités territoriales pour avoir la réponse : « Article L.111-1. Les communes (…) s’administrent librement par des conseils élus », « Article L 111-2. Les communes (…) règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence. »
Qu’est-ce que cela implique ? Le Conseil municipal est une assemblée délibérante, avec un certain nombre de prérogatives qui sont attachées à ses réunions et à ses membres, notamment en matière d’information.
Comment les choses sont organisées ? A Savigny-sur-Orge, le conseil municipal est composé de 39 membres : 30 membres de la liste UMP (Jean MARSAUDON), 7 membres de la liste Imagine Savigny (PS/Verts/Radical-de-Gauche/Modem), 2 membres de la liste Savigny Egalité (Divers gauche). Il y a une majorité. Il y a une minorité. Tous sont égaux en droit et dignité.
Quel est le bilan de l’année 2009 du Conseil municipal à Savigny-sur-Orge ? Il y a eu peu de réunions du conseil municipal en 2009 : 6 séances au total, d’environ 2 H 30 chacune, soit un total de 15 heures. Au cours de ces 6 séances, 121 délibérations ont été votées, soit une moyenne de 7 mn 20 s par délibération pour 1. la lecture de la note de synthèse, 2. le rapport, 3. le débat (questions/réponses), 4. la lecture du texte de la délibération (qui n’est pas faite !), et 5. le vote. Une moyenne de 7 mn 20 s par délibération peut être considérée comme rapide !
La Lettre de Bernard MÉRIGOT, 4 janvier 2010